Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

"Le Gouvernement entend-il enfin agir pour empêcher que des entreprises quittent notre territoire ?"

par Céline Brulin

Le 2 octobre dernier, la direction d’Arlanxeo annonçait la fermeture de son site de Lillebonne, en Seine-Maritime, entraînant la suppression de 165 emplois directs dans un bassin industriel déjà fragilisé.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au terme de négociations particulièrement difficiles. Je salue leur (…)

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

Une réindustrialisation sans acier ?

par Silvana Silvani

À l’automne dernier, ArcelorMittal annonçait la fermeture des sites de Reims et de Denain. En février, il annonçait la délocalisation de 150 emplois supports en Inde. Les syndicats y voyaient le signal d’une restructuration plus lourde, et ils avaient raison.
Aujourd’hui, c’est une saignée industrielle qui est engagée : 636 emplois supprimés à Dunkerque, Mardyck, Desvres, Basse-Indre, (…)

"Reprise de Vencorex par un groupe chinois : Risques sociaux, environnementaux et industriels majeurs pour la France"

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la vente de Vencorex, en redressement judiciaire depuis septembre 2024.
Vencorex est un acteur majeur de la chimie dans le bassin grenoblois produisant du chlore, de la soude, de l’hydrogène et des isocyanates. C’est (…)

Quel avenir pour la Fonderie de Bretagne ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne.
La fonderie de Bretagne, située à Caudan, est une filiale historique du groupe Renault. Après l’avoir cédé, puis racheté, le groupe l’a finalement revendu en 2022 au fonds (…)

200 plans sociaux en préparation : que fait le Gouvernement ?

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)

Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

par Fabien Gay

Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)

ExxonMobil : à quand la souveraineté en acte ?

par Céline Brulin

Près de 92 milliards de dollars de bénéfice net entre début 2022 et fin 2023 et des dividendes faramineux, mais ExxonMobil annonce vouloir mettre fin à son activité « chimie » à Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, vendre sa raffinerie de Fos-sur-Mer, ainsi que des dépôts de carburants.
647 emplois directs sont en jeu dans mon département. Plusieurs milliers si l’on y ajoute les (…)

Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.
En effet, un (…)

Renationaliser les concessions autoroutières ?

par Marie-Noëlle Lienemann

Les tarifs autoroutiers viennent d’augmenter de 4,75 % alors que les profits des concessionnaires explosent. Depuis la privatisation c’est le même constat : profits démesurés, péages toujours plus chers.
Mais ce qui est nouveau c’est que désormais au sein même de Bercy, ce constat interroge et même d’une certaine façon scandalise. La presse s’est fait l’écho d’un rapport de 2021 de (…)

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"Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ?"

Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La semaine dernière, Liam Ramos, 5 ans, était arrêté devant ses camarades. C’est cela, l’Amérique de (…)

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir une assistance au suicide.
La reconnaissance du suicide assisté permettait de répondre aux (…)