Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quel avenir pour la Fonderie de Bretagne ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne.
La fonderie de Bretagne, située à Caudan, est une filiale historique du groupe Renault. Après l’avoir cédé, puis racheté, le groupe l’a finalement revendu en 2022 au fonds (…)

200 plans sociaux en préparation : que fait le Gouvernement ?

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)

Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

par Fabien Gay

Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)

ExxonMobil : à quand la souveraineté en acte ?

par Céline Brulin

Près de 92 milliards de dollars de bénéfice net entre début 2022 et fin 2023 et des dividendes faramineux, mais ExxonMobil annonce vouloir mettre fin à son activité « chimie » à Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, vendre sa raffinerie de Fos-sur-Mer, ainsi que des dépôts de carburants.
647 emplois directs sont en jeu dans mon département. Plusieurs milliers si l’on y ajoute les (…)

Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.
En effet, un (…)

Renationaliser les concessions autoroutières ?

par Marie-Noëlle Lienemann

Les tarifs autoroutiers viennent d’augmenter de 4,75 % alors que les profits des concessionnaires explosent. Depuis la privatisation c’est le même constat : profits démesurés, péages toujours plus chers.
Mais ce qui est nouveau c’est que désormais au sein même de Bercy, ce constat interroge et même d’une certaine façon scandalise. La presse s’est fait l’écho d’un rapport de 2021 de (…)

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)

Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la filiale de « services » d’Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en (…)

Garantir un financement pérenne des missions de l’INC et des autres associations de consommateurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)