Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et de la privatisation du journal « 60 millions de consommateurs ».
Le Gouvernement a décidé, à l’occasion de l’adoption de la dernière loi de finances, de (…)
La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le Sénat l’a ramenée à un peu plus de 20 %, ce qui reste considérable pour nos collectivités : en (…)
La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
En 25 ans, cette usine est passée de 12 000 salariés à 3 000. On ne peut afficher une politique de réindustrialisation en acceptant des milliers de suppressions d’emplois. Notre territoire subit une désindustrialisation continue. Et encore récemment avec la fermeture de papeteries.
La (…)
Le 2 octobre dernier, la direction d’Arlanxeo annonçait la fermeture de son site de Lillebonne, en Seine-Maritime, entraînant la suppression de 165 emplois directs dans un bassin industriel déjà fragilisé.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au terme de négociations particulièrement difficiles. Je salue leur (…)
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)
À l’automne dernier, ArcelorMittal annonçait la fermeture des sites de Reims et de Denain. En février, il annonçait la délocalisation de 150 emplois supports en Inde. Les syndicats y voyaient le signal d’une restructuration plus lourde, et ils avaient raison.
Aujourd’hui, c’est une saignée industrielle qui est engagée : 636 emplois supprimés à Dunkerque, Mardyck, Desvres, Basse-Indre, (…)
M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la vente de Vencorex, en redressement judiciaire depuis septembre 2024.
Vencorex est un acteur majeur de la chimie dans le bassin grenoblois produisant du chlore, de la soude, de l’hydrogène et des isocyanates. C’est (…)
M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne.
La fonderie de Bretagne, située à Caudan, est une filiale historique du groupe Renault. Après l’avoir cédé, puis racheté, le groupe l’a finalement revendu en 2022 au fonds (…)
M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)
Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)
Du flupyradifurone à la loi de programmation militaire, vous saurez tout sur l’actualité sénatoriale à quelques semaines des prochaines élections sénatoriales.
La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)
