Les questions au gouvernement

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. En apportant un soutien financier aux communes éligibles, ce dispositif (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale.
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran,
J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante.
Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, (…)

Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir le maintien des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant cette crise sanitaire et d’en prolonger les délais légaux.
En effet, le confinement complexifie l’accès à l’IVG : beaucoup de centres IVG sont fermés, des services (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales (CAF).
Alors que le métier d’assistant familial est en tension, avec une (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le principe de résidence alternée entre les deux parents, dans des situations de violences conjugales.
Les enfants sont souvent les témoins directs des violences, physiques et verbales, commises majoritairement (…)