Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

"Vous l’avez compris, pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non !"

par Jérémy Bacchi

Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)

La décision incompréhensible d’arrêter les contrats aidés

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville sur la décision d’arrêter les contrats aidés. La circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025, prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire (…)

300 000 emplois sur la sellette !

par Alexandre Basquin

Fin 2024, le chômage a connu la plus forte hausse depuis dix ans, hors covid : 3,9 %. Les jeunes de moins de 25 ans sont les plus touchés.
Ce chiffre est à mettre en regard avec le nombre record de défaillances d’entreprises. Pas moins de 6,2 millions de personnes étaient déjà enregistrées à France Travail il y a un an. Derrière, ce sont autant de familles touchées. Entendez-vous les (…)

Debout pour les papeteries de Condat

par Marie-Claude Varaillas

Les papeteries de CONDAT au Lardin Saint Lazare, c’est en Dordogne plus d’un siècle d’histoire industrielle sur le savoir-faire du papier couché double face.
Cette entreprise détenue aujourd’hui par le Groupe LECTA qui a compté jusqu’à 1200 salariés a rencontré des difficultés liées à la baisse de la demande en papier couché, et pour y faire face a été aidée financièrement ces dernières (…)

France Travail en quête de sens et de moyens

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la situation des agents de France Travail.
Ce 12 novembre, des agents de France Travail ont fait grève, à l’appel d’une intersyndicale, pour dénoncer leurs conditions de travail et d’exercice, sources de souffrance. Et ce, tant pour les salariés que pour les usagers.
Sommés de « faire plus avec moins (…)

Auchan : sauvez les emplois, contrôlez les aides publiques

par Michelle Gréaume

Auchan annonce supprimer 2 389 emplois après en avoir déjà rayé de la carte 1 475 en 2020.
Ce sont donc 2 389 demandeurs d’emploi en plus, alors même que le groupe, appartenant à la huitième fortune de France, a réalisé 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, qu’il a versé près de 300 millions de dividendes entre 2022 et 2023 et qu’il a touché près de 500 millions d’euros au (…)

Pour la création d’un observatoire des personnes mortes au travail

par Fabien Gay

M. Fabien Gay demande à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités si la création d’un observatoire des personnes mortes au travail est envisagée par le Gouvernement.
Pour l’année 2022, le rapport annuel de l’assurance maladie indique près de 738 morts au travail, soit 93 de plus qu’en 2021.
Ce chiffre alarmant reste en deçà de la réalité : il ne prend pas en compte les (…)

Quels moyens de l’inspection du travail pour les travailleurs du rail ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, (…)

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

par Fabien Gay

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.
La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 (…)

Le gouvernement déclare la guerre aux chômeurs

par Évelyne Corbière Naminzo

Ma question s’adresse à Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre. Vous avez annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage, la quatrième depuis qu’Emmanuel Macron a été élu en 2017.
Face au déficit, vous cherchez 50 milliards d’euros, et plutôt que de rétablir l’ISF et taxer les super profits, vous cherchez encore une fois à faire des économies sur le dos des pauvres.
Non, Monsieur (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)