Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Des mesures d’urgence doivent être prises

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06185
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels, notamment en Seine-et-Marne. Environ 800 d’entre eux doivent se déplacer à travers le plus grand département d’Île-de-France, insuffisamment (…)

À quand un grand plan de rénovation thermique des écoles ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Alors que 1 300 écoles sont fermées pour cause de fortes chaleurs, le bâti scolaire demeure inadapté au réchauffement climatique, tant dans l’Hexagone qu’outre-mer, où les chaleurs peuvent être extrêmes toute l’année, avec un impact sur la réussite des élèves.
En 2023, Emmanuel Macron promettait de rénover 40 000 écoles. Les élus pensaient pouvoir s’appuyer sur le fonds vert, mais en 2025 (…)

Science en péril : la France doit agir

par Pierre Ouzoulias

Une nouvelle inquisition sévit aux États-Unis : ses victimes sont les scientifiques, la connaissance et la rationalité.
Des chercheurs sont licenciés, des mots interdits, des disciplines proscrites. La méthode scientifique est répudiée. Les nouveaux Torquemada condamnent la raison critique héritée des Lumières.
Cette croisade obscurantiste ne touche pas que les États-Unis. Elle a ses (…)

Les "disciplines rares" sont d’intérêt général

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’interruption prolongée du programme "Disciplines rares".
Conçu pour protéger et valoriser des formations académiques jugées fondamentales bien que peu représentées, ce programme repose sur un processus de labellisation (…)

Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

L’école publique privée de moyens

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Ministre de l’Éducation et de la jeunesse, Après deux journées de grève, deux votes unanimes du Conseil Supérieur de l’Éducation contre la réforme « du choc des savoirs » et des lycées professionnels, vous persistiez hier encore dans les médias dans votre remise en cause du collège unique qui va générer une école à deux vitesses, celle du tri social avec la mise en place des groupes (…)

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Que faites-vous contre le séparatisme social et scolaire ?

par Pierre Ouzoulias

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subvention publique, soit 75 % de son budget total.
La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte (…)

Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

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À la une

Loi "CHOC" pour le logement, 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)