Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Canicule : des moyens, pas des leçons !

par Céline Brulin

Monsieur le Premier ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en première ligne, souvent seuls, face à la décision de fermer ou non l’école.
Qui admettre prioritairement lorsqu’une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum ? Comment adapter les horaires d’enseignement sans décision du ministère ?
Que dire aux parents (…)

Il faut mettre fin à la fragilisation des personnels

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09060
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Alors que ces agents représentent le (…)

Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exclusion des directeurs et directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la réforme de la haute fonction publique.
Engagée par l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 relative à l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, cette réforme redéfinit en (…)

Une rentrée scolaire sous le signe de la déstabilisation

par Gérard Lahellec

Monsieur le ministre de l’Education nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements.
Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
C’est la preuve de l’attachement des collectivités à l’école et la preuve aussi de leur (…)

Éducation prioritaire : le Pas-de-Calais oublié des arbitrages nationaux ?

par Jean-Pierre Corbisez

Des suppressions de postes d’enseignants sont envisagées dans le département du Pas-de-Calais, au motif que le nombre moyen d’élèves par classe serait conforme aux indicateurs nationaux. Mais cette approche statistique ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale et éducative de mon territoire.
Le Pas-de-Calais fait partie des départements les plus en difficulté sociale, en (…)

"Le budget de la défense dépasse celui de l’éducation nationale"

par Michelle Gréaume

La France dépense moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour ses élèves du primaire et du collège, les enseignants y sont moins bien rémunérés.
Le Gouvernement poursuit la destruction du service public de l’éducation : 3 200 postes supprimés, dont 400 pour la seule académie de Lille. Un poste sur huit ! C’est une véritable saignée, comme le disent les syndicats mobilisés ce jour.
Vous (…)

Un secteur privé uniquement déterminé par une logique de profits immédiats

par Marianne Margaté

Question écrite n° 07646
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur les dérives du système privé de formation de pilotes dont l’école de pilotage Airways Aviation ESMA à Montpellier, placée en liquidation judiciaire en janvier 2026. Cette fermeture brutale de cette école de pilotage laisse 124 étudiants, dont certains originaires de Seine-et-Marne, dans une (…)

Drame de Camélia : "Écoutez-vous", "protégez-nous"

par Marianne Margaté

Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé... Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
-* Sa maman, ses parents, sa famille et ses amis ont perdu Camélia, Mitry-Mory a perdu une de ses enfants, Les élèves du lycée Honoré de Balzac (…)

Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d’école

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07398 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessaire augmentation du temps de décharge des directrices et directeurs d’école.
Le 13 janvier 2026, s’est tenue la deuxième journée de la « Mule », organisée par les référents départementaux du syndicat des directrices et (…)

Des mesures d’urgence doivent être prises

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06185
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels, notamment en Seine-et-Marne. Environ 800 d’entre eux doivent se déplacer à travers le plus grand département d’Île-de-France, insuffisamment (…)