Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question n° 07636 adressée à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires en milieu rural, et plus particulièrement en Dordogne.
Depuis plusieurs années, la Dordogne connaît une (…)
Depuis des mois, le monde agricole exprime une colère profonde et légitime. C’est désormais une urgence sanitaire majeure qui frappe nos campagnes et menace directement la sécurité alimentaire du pays.
Partout sur le territoire, des agriculteurs voient leurs revenus s’effondrer tandis que leurs élevages sont frappés par des crises sanitaires à répétition. Grippe aviaire, dermatose nodulaire (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction du budget 2025 de l’Agence Bio et ses conséquences sur la production biologique française.
L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence bio) accompagne les agriculteurs dans le développement d’une production (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique.
Afin d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de porter à 25 % la part des surfaces agricoles exploitées en agriculture biologique d’ici 2030, la programmation de la politique agricole (…)
Mme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de reconnaître le préjudice moral subi par les éleveurs contraints à l’abattage préventif de leur cheptel en raison de la tuberculose bovine.
Au-delà des pertes économiques, ces abattages constituent un véritable drame humain et professionnel. De nombreux (…)
Les passions populaires que suscite chaque année le Salon de l’agriculture ne doivent pas nous faire perdre de vue la crise structurelle qui la traverse.
Quelques rappels 1946, 6 millions de paysans en France, Nous comptons aujourd’hui moins de 400 000 exploitations agricoles et sur ces dernières, la moitié des agricultrices et agriculteurs accédera à la retraite dans les 10 ans à venir. (…)
Question n° 24870 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière. En cinq ans, le coût des matières premières a explosé (intrants, fourrages, médicaments pour les animaux) et cette hausse n’est plus compensée (…)
Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles, à la suite de son annonce selon laquelle les producteurs de betteraves seraient autorisés à les utiliser à nouveau à partir de 2021. Un communiqué à été publié à ce sujet le 6 août 2020 sur le (…)
Question n° 12444 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 03/10/2019
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)
