Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Tuberculose bovine : quelle reconnaissance pour les éleveurs ?

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de reconnaître le préjudice moral subi par les éleveurs contraints à l’abattage préventif de leur cheptel en raison de la tuberculose bovine.
Au-delà des pertes économiques, ces abattages constituent un véritable drame humain et professionnel. De nombreux (…)

La valeur ajoutée doit revenir à la ferme

par Gérard Lahellec

Les passions populaires que suscite chaque année le Salon de l’agriculture ne doivent pas nous faire perdre de vue la crise structurelle qui la traverse.
Quelques rappels 1946, 6 millions de paysans en France, Nous comptons aujourd’hui moins de 400 000 exploitations agricoles et sur ces dernières, la moitié des agricultrices et agriculteurs accédera à la retraite dans les 10 ans à venir. (…)

Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 24870 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière. En cinq ans, le coût des matières premières a explosé (intrants, fourrages, médicaments pour les animaux) et cette hausse n’est plus compensée (…)

Encadrement des OGM

par Laurence Cohen

Question n° 17774 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le retard pris sur le nécessaire encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
En effet, alors qu’elle l’avait interrogé le 27 février 2020 sur les « endives contaminées aux organismes génétiquement (…)

De dangereuses dérogations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques graves que présentent les néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles, à la suite de son annonce selon laquelle les producteurs de betteraves seraient autorisés à les utiliser à nouveau à partir de 2021. Un communiqué à été publié à ce sujet le 6 août 2020 sur le (…)

Une nécessité de maintenir les moyens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12204
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.
Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les (…)

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

par Christine Prunaud

Question n° 08213 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les aides en faveur de l’agriculture biologique.
Le soutien aux agriculteurs bio se décline en deux points, avec une aide à la conversion et une aide au maintien. La première (…)

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

par Christine Prunaud

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)