Les questions au gouvernement

Zinedine, couvreur en CDI à Ivry-sur-Seine - métier en tension -, voit son titre de séjour non renouvelé ; son entreprise doit donc le licencier.
Brahim, lycéen à Vitry-sur-Seine, se voit refuser le certificat de résidence auquel il a droit dès 16 ans. Lamia, en doctorat de médecine à l’Institut Gustave-Roussy, attend une réponse depuis des mois. Ces vies sont rendues impossibles sans autre (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France.
Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un (…)

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.
La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes (…)

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles (…)

La mort du jeune Nahel après un contrôle de police à Nanterre a provoqué une vague d’émotion et de colère qui appelle de la part du Gouvernement des réponses fortes aux demandes de justice et de vérité.
Je veux dire l’émotion de tout mon groupe devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel. Je dis (…)

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il a déclaré, il faut être précis : "Je ne connais pas la subvention donnée par l’État, mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions menées."
Madame la Première ministre, les choses sont claires. Votre ministre de l’Intérieur envisageait sans (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande (…)

Dans quatre jours démarrera, la coupe du monde de football : que je nommerais plus volontiers la coupe du monde de la honte.
Jamais, une coupe du monde n’aura généré autant de malaises : Corruption, désastres environnementaux, droits humains bafoués.
Sur le premier point, je ne m’étendrais pas, la justice finira bien par s’exprimer sur les conditions d’attributions.
Mais au-delà de ces (…)

Question écrite n° 01673
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’état ivoirien en 2011, des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller (…)

Question écrite n° 01534
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite. Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les droits de l’homme dans le pays. Il a de nombreuses reprises défendu des militants (…)