Les questions au gouvernement

Question écrite n° 06677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur la question des protections acoustiques des riverains de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle (CDG) express. Seule commune à accueillir la construction de nouvelles voies ferroviaires tout en en bénéficiant nullement, elle ne bénéficie à ce jour que d’une (…)

Question écrite n° 04276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le nécessaire paiement des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État sur le temps du repas de midi. Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée (…)

La mort du jeune Naël, 17 ans, tué lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, était le point de départ de huit jours d’émeute en France d’une rare intensité. Maire de la ville de Fos, dans le Val d’Oise, pendant cette tempête urbaine, j’ai été, comme beaucoup d’autres élus de France, témoin d’actes de violence et de dégradation.
Je salue l’engagement des forces de l’ordre, police (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !
Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de (…)

Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

Question écrite n° 02894
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessaire création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences.
En décembre 2015 une résidence dédiée aux femmes victimes de violences a été créée dans le Sud de Paris. Les places d’hébergement (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)