Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le tout répressif ne peut être la réponse aux émeutes urbaines

par Pierre Barros

La mort du jeune Naël, 17 ans, tué lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, était le point de départ de huit jours d’émeute en France d’une rare intensité. Maire de la ville de Fos, dans le Val d’Oise, pendant cette tempête urbaine, j’ai été, comme beaucoup d’autres élus de France, témoin d’actes de violence et de dégradation.
Je salue l’engagement des forces de l’ordre, police (…)

La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée

par Fabien Gay

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !
Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de (…)

Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

par Fabien Gay

Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

Un soutien de l’État nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02894
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessaire création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences.
En décembre 2015 une résidence dédiée aux femmes victimes de violences a été créée dans le Sud de Paris. Les places d’hébergement (…)

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

par Fabien Gay

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

par Fabien Gay

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

par Fabien Gay

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

par Laurence Cohen

Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires.
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
Ce décret fait notamment état d’une annulation de crédits de 46,5 millions d’euros sur le programme « 147 - politique de la ville ».
Cette baisse (…)

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"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

"Vous l’avez compris, pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non !"

par Jérémy Bacchi

Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)