Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Des fonds pour l’aide alimentaire

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire.
Alerté par le Secours populaire français sur le non-engagement par la France d’une partie des fonds « recovery assistance for cohesion and the territories of Europe » (REACT), il tient à lui signaler son inquiétude quant à l’engagement de (…)

Hausse du nombre de bénéficiaires des Banques Alimentaires

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 9 mars 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années.
En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont (…)

Quand allez-vous prendre la mesure de l’urgence sociale ?

par Cécile Cukierman

La 38eme campagne des Restos du coeur s’est ouverte hier avec dores et déjà un constat : les Restos du coeur accueillent 12% de personnes en plus par rapport à l’année dernière.
À travers mon intervention je souhaite aborder plus généralement la question de la précarité alimentaire qui touche d’après le Secours Populaire plus de 7 millions de nos concitoyens.
Face à cette crise, le (…)

Remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

Soutien de l’État aux associations caritatives

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

par Fabien Gay

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

Pour des mesures transitoires d’urgence en faveur des sans-abri

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03573
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) à Paris et ailleurs sur le territoire national.
Dans la soirée du jeudi 15 au vendredi 16 février 2018, les quelque 2 000 fonctionnaires et bénévoles qui ont participé à la « nuit de la solidarité » ont recensé au moins 3 (…)

Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)

Remédier à une situation catastrophique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03415
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des femmes sans domicile fixe (SDF).
Ces femmes représentent selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 38 % des personnes SDF. Leur quotidien est fait notamment de (…)

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Loi "CHOC" pour le logement, 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)