Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire.
Alerté par le Secours populaire français sur le non-engagement par la France d’une partie des fonds « recovery assistance for cohesion and the territories of Europe » (REACT), il tient à lui signaler son inquiétude quant à l’engagement de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 9 mars 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années.
En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont (…)
La 38eme campagne des Restos du coeur s’est ouverte hier avec dores et déjà un constat : les Restos du coeur accueillent 12% de personnes en plus par rapport à l’année dernière.
À travers mon intervention je souhaite aborder plus généralement la question de la précarité alimentaire qui touche d’après le Secours Populaire plus de 7 millions de nos concitoyens.
Face à cette crise, le (…)
Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)
Question écrite n° 03573
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) à Paris et ailleurs sur le territoire national.
Dans la soirée du jeudi 15 au vendredi 16 février 2018, les quelque 2 000 fonctionnaires et bénévoles qui ont participé à la « nuit de la solidarité » ont recensé au moins 3 (…)
Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)
Question écrite n° 03415
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des femmes sans domicile fixe (SDF).
Ces femmes représentent selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 38 % des personnes SDF. Leur quotidien est fait notamment de (…)
Nous sortons de cette réunion à Bercy sans illusions : le gouvernement persiste à enfermer notre pays dans une logique austéritaire, où la réduction de la dépense publique devient une obsession, quel qu’en soit le coût humain et territorial.
Cette orientation idéologique, assumée par un exécutif minoritaire, se fait au mépris de la majorité sociale qui, partout dans le pays, appelle au (…)
La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)
