Les questions au gouvernement

avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois fracturé notre République en instrumentalisant les colères populaires nées des multiples crises que nous traversons, en désignant les étrangers comme des boucs émissaires.
Alors que des millions de nos concitoyens ont voté Emmanuel Macron au second tour de (…)

Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant.
Vous osez dénoncer l’empêchement du débat alors que vous avez vous-même coupé court à toute discussion des députés à vingt reprises, tant sur les retraites que sur les budgets, par les 49-3 successifs.
Vous allez aujourd’hui nous opposer qu’en l’absence d’un tel débat à (…)

Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)

Question écrite n° 19242
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’évacuation d’un campement de migrants place de la République à Paris lundi 23 novembre 2020 au soir. Celle-ci s’est déroulée dans une violence inouïe et disproportionnée qui a choqué un très grand nombre de citoyens, d’acteurs politiques et associatifs. M. le ministre de l’intérieur lui-même (…)

Question écrite n° 19154
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure administrative permettant de constituer un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour notamment à Paris et en Île-de-France. Depuis l’apparition du coronavirus la mise en œuvre de cette procédure connaît de nombreuses difficultés. Un décret a permis de régler le problème (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19. En effet, les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus : promiscuité et surpopulation, absence de protection (masques, gants, (…)

Question écrite n° 06922
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut (…)

Question écrite n° 03161
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les 3 500 places mises à disposition par la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières (CCAS) pour l’accueil de migrants, suite à une sollicitation de l’État.
La CCAS, animée par des valeurs de solidarité, de dignité et de (…)

Question écrite n° 03063
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays.
Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre d’État, j’ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l’occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s’est déployée le long du col de l’Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangement été retirés pour (…)