Leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale. Pourtant, elles vont subir la moindre compensation des impôts économiques supprimés, le resserrement du FCTVA, le gel de la DGF, la baisse du fonds vert, l’augmentation de la TGAP...
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) sera doublé, à 2 milliards d’euros, doublant le nombre de collectivités concernées. L’État puise dans les comptes des collectivités pour alimenter sa trésorerie ! Pire, les contributions ne seront restituées que si l’évolution des dépenses est inférieure à l’inflation - autant dire que ce n’est pas pour demain.
Comment le Gouvernement peut-il justifier un tel transfert de charges vers les territoires, alors que la moitié de la hausse de la dette publique découle directement des exonérations et baisses d’impôts décidées par l’État depuis 2017 ?
On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! Le Gouvernement annonce une nouvelle étape de décentralisation, mais met à mal le principe de libre administration des collectivités territoriales, piliers du service public et de l’investissement local.
Dans nos communes, cela signifie des chantiers reportés, des emplois supprimés, des projets compromis. Cette nouvelle purge, sous prétexte de rétablir les équilibres financiers, menace gravement la mise en oeuvre du pacte républicain. Nous nous y opposerons avec détermination.
