Les questions d’actualité

Renoncez à promulguer la loi immigration !

par Fabien Gay

avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois fracturé notre République en instrumentalisant les colères populaires nées des multiples crises que nous traversons, en désignant les étrangers comme des boucs émissaires.
Alors que des millions de nos concitoyens ont voté Emmanuel Macron au second tour de (…)

Immigration : non aux petits arrangements

par Cécile Cukierman

Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant.
Vous osez dénoncer l’empêchement du débat alors que vous avez vous-même coupé court à toute discussion des députés à vingt reprises, tant sur les retraites que sur les budgets, par les 49-3 successifs.
Vous allez aujourd’hui nous opposer qu’en l’absence d’un tel débat à (…)

Ce gouvernement est sans égard pour la souffrance humaine

par Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre d’État, j’ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l’occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s’est déployée le long du col de l’Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangement été retirés pour (…)

Les droits des migrants continuent d’être bafoués

par Laurence Cohen

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».
En réalité, il s’agit avant tout d’une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants, parmi lesquels (…)

Ces fermetures ne vont pas améliorer la situation, déjà dramatique, des mineurs isolés

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.
Des centaines de mineurs non accompagnés, donc des enfants, sont présents sur le site de Calais. Cette situation est très préoccupante ; elle est même dramatique. Isolés, ils sont la proie d’ignobles passeurs et doivent affronter de multiples dangers. Certains s’exposent même à la mort en tentant de (…)

Immigration : les tests ADN sont contraires aux principes fondamentaux de la République

par Éliane Assassi

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Bravo aux milliers de citoyens qui font acte de désobéissance civile pour parrainer les enfants scolarisés menacés d’expulsion

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)