Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

211 milliards d'aides publiques aux entreprises

Publié le 6 novembre 2025 à 11:42

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.

Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président Rietmann, qui a été repris par tout le mouvement social. Et pour cause, il représente deux fois le budget des collectivités et quatre fois celui de l’Éducation nationale.

Notre travail a été caricaturé. Nous n’avons jamais proposé la suppression des aides publiques, qui sont des leviers économiques essentiels au moment où la bataille commerciale fait rage.

Notre travail a aussi été invisibilisé. 26 recommandations ont été adoptées à l’unanimité. Et c’est bien là que devrait se cristalliser le débat. Elles visent à imposer une transparence à l’heure où les 2267 dispositifs recensés forment une jungle où personne ne s’y retrouve, mais aussi un conditionnement et un suivi et une évaluation de ces fonds publics pour garantir qu’ils remplissent bien leurs objectifs. Depuis, nous attendons une réaction de votre part.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enterrer notre rapport sans même nous recevoir au mépris de votre engagement devant l’intersyndical ? Ou soutenir nos amendements, voire même une proposition de loi transpartisane ?

Enfin, notre travail suit un fil rouge. L’argent public ne peut pas servir les actionnaires. Suite à leur audition, à un complément d’enquête, à ma tribune dans Libération, Michelin s’est engagé dans une perspective éthique à rembourser 4 3 millions d’euros qui n’ont jamais été investis sur le sol français. Alors, Monsieur le Premier ministre, vous engagez-vous à ce que ce remboursement intervienne dans les plus brefs délais ?

FabienGay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
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