Les débats ont été l’occasion de démonter un à un tous les arguments de ses promoteurs. Non, elle ne garantira pas le principe « un électeur, une voix », comme vous l’avez reconnu avec honnêteté, monsieur le ministre. Non, elle ne garantira pas le retour au droit commun, puisqu’elle prévoit une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête, ce qui n’existe nulle part ailleurs en France. Non, elle ne garantira pas l’élection directe du maire, ce qui n’existe dans aucune commune de France. Bref, aucun des arguments avancés pour justifier ce texte ne tient la route.
Le Premier ministre le disait ici-même le 19 février dernier : « Je n’imagine pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ». (Mme Agnès Evren applaudit.) Il faudra vous y faire : d’accord, il n’y aura pas ! Le Sénat a massivement considéré que ce texte était inamendable et devait être rejeté en bloc. Qu’attendez-vous pour le ranger dans le placard dont il n’aurait jamais dû sortir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du GEST et des groupes SER et Les Républicains)
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . - Ces derniers mois, nous avons entendu beaucoup de propos susceptibles de bousculer nos institutions. Sur les bancs de l’Assemblée nationale, on entend que les 49.3 seraient des coups d’État ; les motions de rejet préalable, des 49.3 parlementaires. Désormais, j’entends qu’une CMP sur le texte PLM serait un coup de force ! Non, c’est précisément le lieu du compromis, du consensus, comme le Premier ministre l’appelait de ses voeux.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Il y a des sincérités successives.
M. Patrick Mignola, ministre délégué. - Imaginons qu’un texte largement adopté au Sénat ne le soit pas à l’Assemblée nationale.
M. Pascal Savoldelli. - On n’est pas sur Netflix...
M. Patrick Mignola, ministre délégué. - Les députés pourraient-ils demander que la CMP ne soit pas convoquée ? C’est d’ailleurs ce qu’ils ont fait pour la proposition de loi Duplomb-Menonville - sur laquelle le Gouvernement va néanmoins convoquer une CMP. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie proteste.)
Les commissions des deux assemblées ont identifié les sujets de débat : la prime majoritaire, le cas de Lyon, la désignation des conseillers métropolitains et des grands électeurs.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. - Pas du tout !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. - C’est en CMP que l’on pourra trouver le chemin d’un compromis. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Cécile Cukierman proteste.)
M. Ian Brossat. - Vous avez dit que ce texte mettrait fin à une forme d’anomalie démocratique. Mais l’anomalie démocratique, c’est de vouloir imposer un tel texte, qui concerne les territoires, contre la chambre des territoires et contre les élus concernés ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, du GEST et sur quelques travées des groupes INDEP et Les Républicains)
