Les dotations à l’investissement servent de variables d’ajustement budgétaire, alors que les investissements des collectivités sont déterminants pour le tissu économique ou la transition énergétique. Ces choix menacent les services publics de proximité, les associations, les PME, la vie quotidienne des habitants.
Vous ne tarissez pas d’éloges sur les élus locaux, mais leur donnerez-vous les ressources nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER)
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . - Je vous connais bien, madame la sénatrice. Tous les sénateurs partagent votre intérêt pour les collectivités. Le Gouvernement également, et je salue les élus locaux présents en tribune.
Je me répète, mais les faits sont tenaces : le montant des transferts de l’État vers les collectivités prévu au budget 2026 s’élève à 154 milliards d’euros. Les dotations globales de fonctionnement ont été maintenues. Le fonds de sauvegarde des départements passe de 300 à 600 millions d’euros. La dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine progressent de 290 millions d’euros.
Mais avec 3400 milliards de dette, il faut être responsables.
En 2026, il y aura des élections municipales : on sait qu’à la veille des renouvellements, les investissements sont moindres. Cette année, nous avons donc privilégié le fonctionnement.
Sur le Dilico, rendons à César ce qui est à César : ce dispositif a été imaginé à la fois par le Gouvernement et le Sénat. Le Dilico 1 vous a été rendu à hauteur de 30 %. Le Dilico 2 fera l’objet de discussions futures.
Mme Céline Brulin. - D’où sort ce chiffre de 154 milliards d’euros ? En 2024, les transferts de l’État vers les collectivités étaient de 105 milliards, et ils n’ont cessé de diminuer ! C’est la moitié de ce que l’État verse en aides aux entreprises, sans le moindre contrôle, comme l’a montré notre commission d’enquête, alors que les élus locaux, eux, doivent justifier de l’utilisation du moindre euro !
Les employeurs bénéficient d’exonérations de cotisations mortifères pour nos finances et sans effet sur l’emploi, tandis que les collectivités, les hôpitaux et les Sdis subissent une hausse de trois points du taux de cotisation à la CNRACL, et ce jusqu’en 2028 !
Votre budget n’est ni responsable ni frugal : ce sont des choix politiques, que nous contestons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ainsi que sur quelques travées du groupe SER et du GEST ; M. Christian Bilhac applaudit également.)
