Les questions écrites

Garantir le maintien de l’intégralité des activités de l’UTD de Nemours

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08865
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de l’unité de traitement de la douleur (UTD) du site hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne) et qui est répertoriée par la filière santé maladie rares FILNEMUS, parmi les 30 centres de compétence en maladies (…)

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Un mécanisme de compensation digne de ce nom doit être mis en place

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08832
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l’asphyxie financière des communes de Seine-et-Marne, ayant consacré une part importante de leur développement à l’activité économique et industrielle. En effet, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour (…)

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50 euros pour saisir le juge : une contribution qui pénalise les plus vulnérables

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l’instauration, depuis le 1er mars, d’une contribution obligatoire de 50 euros pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social) ou un conseil de prud’hommes.
Cette mesure, présentée comme un instrument de financement de l’aide juridictionnelle, restreint le droit d’accès à la (…)

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Mettre fin à cette logique de désengagement de l’État

par Marianne Margaté

Question n° 08486
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le désengagement de l’État et le transfert brutal de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des surfaces agricoles. En portant en 2025 cette exonération de 20 % à 30 % sans (…)

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Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08349
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de l’accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025. Sans entrer dans le détail de ses dispositions, elle lui fait état d’inquiétudes exprimées localement par des organisations progressistes, des (…)

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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l’adéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA), dans un contexte d’augmentation du salariat agricole, et les moyens humains actuellement disponibles au sein des caisses de MSA.
La prévention des accidents du travail, la (…)

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Une réflexion globale sur une refonte du système actuel est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08294
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat sur les effets délétères sur les territoires notamment ruraux de l’actuelle législation concernant les licences IV. Le nombre de licences IV est globalement figé et leur transfert est strictement réglementé. (…)

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Un véritable pillage sur les ressources de la formation professionnelle des agents des collectivités locales

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08243
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur les dispositions de l’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, adopté sans vote à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article de la loi de finances prévoit le plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à (…)

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Une image désastreuse de l’action de la France

par Marianne Margaté

Question écrite n° 08184
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le téléphérique d’Antananarivo à Madagascar. Par deux question écrites ( https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225885.html et https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126323.html ) l’attention de (…)

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Un bilan humain effroyable

par Marianne Margaté

Question écrite n° 07879
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’étude de The Lancet d’août 2025 intitulée « Effets des sanctions internationales sur la mortalité par âge : une analyse de données de panel transnationales » et des conclusions à en tirer. Dans cette étude de données est analysé l’effet des sanctions sur la santé à (…)

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Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)

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