Les questions écrites

Prendre les mesures nécessaires pour que soient formés en nombre suffisant de nouveaux gynécologues médicaux dès la rentrée 2025/2026

par Marianne Margaté

Question écrite n° 04687
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de gynécologues médicaux en France. Spécialité médicale à part entière, distincte de la gynécologie-obstétrique, spécialité chirurgicale, elle assure, dès le plus jeune âge, la prise en charge personnalisée et suivie de tous les problèmes (…)

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Il est urgent que l’Etat respecte ses engagements

par Marianne Margaté

Question écrite n° 04633
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’objectif de réduction de la pauvreté. L’article L.115-4-1 du code de l’action sociale et des familles introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (…)

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Des coupes budgétaires inacceptables

par Marianne Margaté

Question n° 04630
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du Pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie. Les débats (…)

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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d’ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat - Bergerac - Libourne

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 0501S adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace de fermeture des guichets sur la ligne n° 33 reliant Sarlat à Bordeaux (…)

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Cure d’austérité à la Direction générale des Finances publiques

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04503 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains et financiers au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La Direction (…)

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"Reprise de Vencorex par un groupe chinois : Risques sociaux, environnementaux et industriels majeurs pour la France"

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la vente de Vencorex, en redressement judiciaire depuis septembre 2024.
Vencorex est un acteur majeur de la chimie dans le bassin grenoblois produisant du chlore, de la soude, de l’hydrogène et des isocyanates. C’est (…)

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L’État doit sans plus tarder dégager les moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations légales

par Marianne Margaté

Question écrite n° 04276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le nécessaire paiement des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État sur le temps du repas de midi. Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée (…)

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Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04150 adressée à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Publiée le : 10/04/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur (…)

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L’État doit mettre en adéquation ses actions avec les objectifs annoncés de réindustrialisation

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03954
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur les coups durs portés à l’industrie dans le sud de la Seine-et-Marne en général et le territoire de la communauté de communes gâtinais Val-de-Loing en particulier (CCGVL). (…)

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Maintenir les emplois, l’outil de production et le savoir-faire verrier français

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03952
sur la situation de l’entreprise Keraglass en Seine-et-Marne notamment, ainsi que sur la nécessité d’interdire l’importation de verres à haute teneur d’arsenic. L’outil industriel d’excellente qualité et les travailleurs de l’entreprise Keraglass ont été gravement mis à mal notamment depuis l’année 2020 à la fois par des logiques privilégiant les actionnaires ainsi (…)

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Une réindustrialisation sans acier ?

par Silvana Silvani

À l’automne dernier, ArcelorMittal annonçait la fermeture des sites de Reims et de Denain. En février, il annonçait la délocalisation de 150 emplois supports en Inde. Les syndicats y voyaient le signal d’une restructuration plus lourde, et ils avaient raison.
Aujourd’hui, c’est une saignée industrielle qui est engagée : 636 emplois supprimés à Dunkerque, Mardyck, Desvres, Basse-Indre, (…)

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Quelles réponses à l’épidémie de chikungunya à La Réunion ?

par Évelyne Corbière Naminzo

La Réunion connaît une épidémie de chikungunya. Plus de 100 000 personnes ont été infectées, mais ni l’État ni les ARS n’ont tiré de leçons des épidémies précédentes.
Nos alertes ont été accueillies avec indifférence. Il y a des failles. Le chikungunya provoque des douleurs pendant plusieurs jours, qui peuvent revenir. Le 20 avril, un bébé est décédé ; la transmission du virus de la mère à (…)

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