Les questions écrites

L’Etat doit venir en appui aux maires qui s’opposent résolument à ce projet

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

L’impasse des économies sur le pass culture collectif

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l’interruption du pass culture collectif.
L’annonce le 30 janvier 2025, de l’interruption de la part collective du pass culture, a suscité incompréhension et colère. Cette part collective, financée par le ministère de (…)

Tuberculose bovine : quelle reconnaissance pour les éleveurs ?

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de reconnaître le préjudice moral subi par les éleveurs contraints à l’abattage préventif de leur cheptel en raison de la tuberculose bovine.
Au-delà des pertes économiques, ces abattages constituent un véritable drame humain et professionnel. De nombreux (…)

La décision incompréhensible d’arrêter les contrats aidés

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville sur la décision d’arrêter les contrats aidés. La circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025, prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire (…)

Les "disciplines rares" sont d’intérêt général

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’interruption prolongée du programme "Disciplines rares".
Conçu pour protéger et valoriser des formations académiques jugées fondamentales bien que peu représentées, ce programme repose sur un processus de labellisation (…)

La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique doit être soutenue par les pouvoirs publics

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

Une prise en compte sérieuse de cette proposition est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)

Cette mesure suscite une grande colère des élus tant en ce qui concerne la forme que le fond

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03238
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025. Ce décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNARCL) prévoit la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Pour (…)

Pour un meilleur accompagnement des personnes devenues handicapées après 60 ans

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le (…)

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À la une

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)