Les questions écrites

DGCCRF et SCL : quels moyens pour garantir l’efficacité des contrôles et la présence territoriale des services ?

par Michelle Gréaume

Question n° 08498 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique transmis à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Publiée le : 23/04/2026
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…)

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Garantir, sur l’ensemble du territoire, un accès rapide et équitable à ce médicament,

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10026
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d’accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d’épidermolyse bulleuse dystrophique, maladie rare, génétique et invalidante qui touche près de 300 personnes en France. Son (…)

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Une logique capitaliste détestable, qui ne devrait pas avoir sa place dans notre système de santé

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09975
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences qu’aurait l’arrêt de l’activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, groupe Saint-Gatien). Une telle fermeture, annoncée pour le 15 octobre 2026, ferait disparaître la dernière maternité (…)

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Cette mission de santé publique ne doit pas demeurer subordonnée aux stratégies commerciales d’acteurs ayant pour seul objectif un profit effréné

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

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La France doit agir pour la paix dans l’Indo-Pacifique pas pour le renforcement des tensions

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09489
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la coopération militaire entre la France et les Philippines. Il est à noter que de 2016, avec la signature d’un premier accord de coopération en matière de défense entre ces deux pays, à juin 2024,avec l’ouverture de la mission de défense à Manille, de nombreux actes (…)

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Une situation insupportable

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09197
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la situation géopolitique et économique en Afghanistan, qui frappent au premier chef les femmes et les classes populaires de ce pays. La violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l’encontre des femmes qui se (…)

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Il faut sauver "60 millions de consommateurs"

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et de la privatisation du journal « 60 millions de consommateurs ».
Le Gouvernement a décidé, à l’occasion de l’adoption de la dernière loi de finances, de (…)

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Il est nécessaire de maintenir et de développer des solutions innovantes adaptées aux lignes de desserte fine du territoire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09094
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur le projet de navette rail-route Flexy. Le projet Flexy vise à faire circuler une petite navette électrique capable de rouler à la fois sur route et sur rail. Aux côtés de Telli, successeur électrique des petits trains diesel et Draisy, train pour les petites lignes à faible trafic, Flexy (…)

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Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ?

par Michelle Gréaume

Question n° 07568 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Texte de la question : Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’accompagnement des mineurs non accompagnés en France lorsque leur minorité est contestée.
Alors que la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le principe de présomption de minorité, le département du Nord à (…)

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Il faut mettre fin à la fragilisation des personnels

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09060
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Alors que ces agents représentent le (…)

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