Les questions écrites

Il est insupportable de continuer à faire de la solidarité une variable d’ajustement budgétaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 07655
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’aggravation continue, durable et profonde de la pauvreté en Seine-et-Marne entre 2022 et 2026. Celle-ci touche de manière dramatique les familles avec enfants. Ainsi, le Secours Populaire Français de Seine-et-Marne, constate une (…)

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Préservation du tissu associatif

par 0920. Marie-Claude Varaillas

Question n° 06649 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cri de détresse du mouvement associatif.
Le 11 octobre 2025, le mouvement associatif s’est mobilisé pour dénoncer la fragilisation de ses missions, dans un contexte de (…)

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Il est urgent que l’Etat respecte ses engagements

par Marianne Margaté

Question écrite n° 04633
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’objectif de réduction de la pauvreté. L’article L.115-4-1 du code de l’action sociale et des familles introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (…)

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Pour un meilleur accompagnement des personnes devenues handicapées après 60 ans

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03089
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût (…)

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Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

par 03. Eric Bocquet

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années. En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont inscrites auprès des partenaires des banques alimentaires. Cette (…)

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Augmentation incessante des inégalités

par 03. Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

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Mort sociale chez les personnes âgées

par 03. Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la situation de mort sociale de 530 000 personnes âgées en France.
Le second baromètre intitulé « Solitude et isolement quand on a plus de (…)

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Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

par 09. Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

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Financement du soutien humanitaire en Ukraine

par 09. Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes.
À l’issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a (…)

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Soutien de l’État aux associations caritatives

par 03. Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

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