Les questions écrites

Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04150 adressée à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Publiée le : 10/04/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur (…)

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Dites non aux 3 jours de carence

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique.
Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois (…)

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Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

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10 000 postes sur la sellette !

par Laurence Cohen

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)

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Jour de carence

par Laurence Cohen

Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d’arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018. La loi n° 2020-290 du 23 mars (…)

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La technicité de leurs métiers et la qualité de leurs analyses ne sont plus à démontrer

par Christine Prunaud

Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le devenir des agents de la direction du Trésor.
Ces fonctionnaires, dont 600 agents de la direction du Trésor, sont des personnels envoyés par les autres ministères dans les ambassades. La spécificité ou la technicité de leurs métiers (…)

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Pour établir une vraie égalité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03796
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le jour de carence dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. Cette mesure s’ajoute au gel du point d’indice pour les agents de la fonction publique et la volonté de supprimer 120 000 (…)

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La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

par Patrick Abate

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

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Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

par Michel Le Scouarnec

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

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Traitement des bases de données publiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15229
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des personnels de la direction de l’information légale et administrative (DILA) et de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux Officiels (SACIJO).
Ils estiment que les actuelles mesures d’austérité budgétaire y entraîneraient une baisse d’effectifs de 200 (…)

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Le groupe CRCE-K vote contre la partie recettes du budget

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À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)

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Requiem pour la recherche

par Pierre Ouzoulias

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de financement de la recherche publique ». Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans (…)

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