Les questions écrites

DGCCRF et SCL : quels moyens pour garantir l’efficacité des contrôles et la présence territoriale des services ?

par Michelle Gréaume

Question n° 08498 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique transmis à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Publiée le : 23/04/2026
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…)

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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06326
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation du bureau de poste à Crégy-lès-Meaux en Seine-et-Marne. Celui-ci est menacé de fermeture à la prochaine réorganisation du service et pourrait être remplacé par une agence postale communale selon la fédération CGT des salariés des (…)

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Cure d’austérité à la Direction générale des Finances publiques

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04503 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains et financiers au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La Direction (…)

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Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

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Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

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Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

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Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et (…)

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Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

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Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France.
En effet, l’ensemble du réseau des missions locales d’Île-de-France a organisé, le 3 juin 2019, une journée de mobilisation et n’a pas assuré l’accueil des jeunes, pour dénoncer la baisse des moyens prévus pour l’exercice financier 2019. Le projet de financement 2019 du ministère (…)

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Numéros de service public à tarification majorée

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d’attente et le coût de certains numéros de service public. Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d’une (…)

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Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)

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