Les questions écrites

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

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Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

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Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

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Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et (…)

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Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

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Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France.
En effet, l’ensemble du réseau des missions locales d’Île-de-France a organisé, le 3 juin 2019, une journée de mobilisation et n’a pas assuré l’accueil des jeunes, pour dénoncer la baisse des moyens prévus pour l’exercice financier 2019. Le projet de financement 2019 du ministère (…)

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Numéros de service public à tarification majorée

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d’attente et le coût de certains numéros de service public. Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d’une (…)

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Dangers de la sous-traitance à outrance !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les dangers d’une sous-traitance généralisée de nos services publics suite à la présentation du projet de loi n° 1802 (Assemblée nationale, XVe législature) de transformation de la fonction publique et suite au rapport de « contribution au grand débat national » qui lui a été remis le 27 mars 2019 par le (…)

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Mobilisation pour défendre La Poste dans le Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs années, la Direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s’est traduit par 4 fermetures et 2 sont à nouveau envisagées. La présence de ‘’points contact’’ ne peut être une solution satisfaisante. De même, la Direction de (…)

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Cette disparition risque d’entrainer l’ouverture d’officines privées renforcant les inégalités

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 Centres d’information et d’orientation de France. En effet, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’Education Nationale spécialité éducation, (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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