Les questions écrites

Un investissement de l’État accru serait un levier crucial pour une infrastructure ferroviaire satisfaisante

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02546
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l’insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF. Les usagers de nombreuses lignes constatent de ce fait une réduction constante et préoccupante de la qualité de (…)

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Des effets dommageables sur la qualité de vie des habitants auxquels il faut remédier

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02545
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien. Les usagers de ces lignes constatent une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service (…)

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Créer les conditions d’une offre de transports accessible aux voyageurs du quotidien

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02093
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’ouvrir une liaison de l’aéroport de Roissy au pôle touristique et d’emploi de Marne-La-Vallée-Chessy et le pôle d’activité de Massy-Palaiseau pour les voyageurs du quotidien. (…)

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Quel avenir pour le projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l’actualité du projet de « Réseau express Hauts-de-France » entre Lille, le bassin minier et Arras.
Lors d’une séance de questions-réponses qu’il a tenue à la mi-mars 2024 avec les lecteurs de « La Voix du Nord », il a indiqué (…)

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Le Gouvernement doit agir vite et fort

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09429
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau en Seine-et-Marne. Délaissée depuis la fin des années 1980, la ligne ferroviaire Flamboin-Montereau, d’une longueur de 27,7 kilomètres, a été (…)

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Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09307
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux (77) et La Ferté-Milon (02).
Dernière section de ligne ferroviaire non électrifiée d’Île-de-France, ce projet ancien est très attendu (…)

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Pour la réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires (voyageurs et fret) de la ligne SNCF Coulommiers-La Ferté-Gaucher en Seine-et-Marne.
Cette réouverture participerait au (…)

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Une réquisition dans l’intérêt général

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers du réseau express régional (RER) B et l’urgence d’y remédier.
Les près d’un million d’usagers de cette ligne du transport du quotidien subissent quotidiennement un service (…)

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Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de (…)

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La 1ère enquête publique date de... 1934 !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur le prolongement de la ligne 1 du métro depuis Château de Vincennes vers Val-de-Fontenay (94) avec la création de trois nouvelles stations. Le dossier d’enquête publique a été adopté en décembre 2020 et l’enquête devrait débuter le 15 novembre 2021.
Or, deux avis viennent d’être rendus, celui de l’autorité environnementale et celui du (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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