Les questions écrites

Eviter la mise en place d’un nouvel extractivisme en Afrique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06872
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l’organisation non-gouvernementale Global Energy Monitor de novembre 2025. Dans ce document il est relevé que 61 % de tous les projets éoliens et solaires à grande échelle envisagés sur le continent africain concernent l’hydrogène vert, principalement (…)

Partager Lire la suite

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Partager Lire la suite

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

Partager Lire la suite

Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Partager Lire la suite

Quelle stratégie énergétique ?

par Fabien Gay

Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur notre stratégie énergétique.
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur le projet de renationalisation du groupe EDF.
Alors que l’énergéticien français est confronté à (…)

Partager Lire la suite

Les luttes contre le réchauffement climatique et pour le développement humain sont inséparables

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01535
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement (…)

Partager Lire la suite

Un nouveau scandale d’Etat ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26567
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM). L’État va racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM) qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022 (…)

Partager Lire la suite

Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

par Pascal Savoldelli

Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)

Partager Lire la suite

Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’annonce du président du conseil d’administration d’Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ».
La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà (…)

Partager Lire la suite

Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

par Fabien Gay

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Transport

Agriculture et pêche

Culture et médias

Solidarité

Education et recherche

Energie

Famille

Ville et urbanisme

Santé et protection sociale

International

Services publics

Sport

Égalité

Environnement

Logement

Mouvements sociaux

Budget et fiscalité

Economie

Fonction publique

Industrie

Emploi, salaires et retraites

Institutions, élus et collectivités

Justice et police

Droits de l’homme

Précarité

Société

Défense

Immigration

Dernières vidéos

Voir les autres vidéos

À la une

"Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ?"

Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La semaine dernière, Liam Ramos, 5 ans, était arrêté devant ses camarades. C’est cela, l’Amérique de (…)

Partager Lire la suite

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir une assistance au suicide.
La reconnaissance du suicide assisté permettait de répondre aux (…)

Partager Lire la suite