M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)
Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur notre stratégie énergétique.
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur le projet de renationalisation du groupe EDF.
Alors que l’énergéticien français est confronté à (…)
Question écrite n° 01535
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement (…)
Question écrite n° 26567
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM). L’État va racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM) qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022 (…)
Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’annonce du président du conseil d’administration d’Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ».
La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà (…)
Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)
Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la possibilité d’une hausse des prix de l’électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d’une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
