Les questions écrites

Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07677 adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse.
Alors que les accords conclus entre l’État et La Poste ne prévoyaient pas d’augmentation tarifaire, les tarifs (…)

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L’impasse des économies sur le pass culture collectif

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l’interruption du pass culture collectif.
L’annonce le 30 janvier 2025, de l’interruption de la part collective du pass culture, a suscité incompréhension et colère. Cette part collective, financée par le ministère de (…)

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La mort à petit feu du spectacle vivant

par Fabien Gay

Les dernières annonces d’austérité du ministre de l’économie portent une atteinte inédite au financement des services publics, notamment celui de l’art et de la culture.
Le secteur sera touché par une première vague d’annulation de crédits à hauteur de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique.
Des milliers d’emplois sont (…)

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Un opérateur public universel est plus nécessaire que jamais

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09816
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements et les coupures d’accès à internet qui persistent dans de nombreuses villes. L’accès à internet constitue plus que jamais le quotidien des familles, les usages se multiplient et se développent. La qualité (…)

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Respectez l’accord du 27 octobre

par Jérémy Bacchi

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

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Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des (…)

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Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26242
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours (…)

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Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18367
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende (…)

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Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

par Laurence Cohen

Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social.
En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses (…)

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190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)
En effet, le rapport Racine vient notamment de dévoiler ce scandale. Pendant 40 ans, cet organisme a ‘’oublié’’ de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteur.e.s (écrivain.e.s, dessinateur.e.s, photographes, (…)

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"Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ?"

Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La semaine dernière, Liam Ramos, 5 ans, était arrêté devant ses camarades. C’est cela, l’Amérique de (…)

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Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir une assistance au suicide.
La reconnaissance du suicide assisté permettait de répondre aux (…)

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