Les questions écrites

Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées au sujet de l’accueil et de la prise en charge des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, en situation de polyhandicap ou de handicap psychique.
Un récent sondage auprès de (…)

Partager Lire la suite

Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les (…)

Partager Lire la suite

Vente des données médicales des Français

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain IQVIA.
La question de la vente des données médicales des Français est depuis longtemps (…)

Partager Lire la suite

Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des établissements privés du groupe Orpea.
Les révélations du livre « Les fossoyeurs » (…)

Partager Lire la suite

Bulletins de vote en braille

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille.
Dans cette période d’élections municipales, moment démocratique d’importance (…)

Partager Lire la suite

Suppression de la taxe sur les crémations

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations.
L’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article 2223-22 du code général des collectivités territoriales, au motif de la (…)

Partager Lire la suite

Télétravail

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.
Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs (…)

Partager Lire la suite

Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

Partager Lire la suite

Il n’y a jamais de créneau disponible !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.
En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour (…)

Partager Lire la suite

Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020 Réponse publiée le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation très difficile que vivent les personnels et les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 30 janvier (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Industrie

Santé et protection sociale

Environnement

Services publics

Culture et médias

Agriculture et pêche

Emploi, salaires et retraites

Education et recherche

Institutions, élus et collectivités

Solidarité

International

Economie

Justice et police

Droits de l’homme

Fonction publique

Mouvements sociaux

Transport

Energie

Logement

Précarité

Société

Défense

Sport

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Immigration

Dernières vidéos

Voir les autres vidéos

À la une

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

Partager Lire la suite

"Vous l’avez compris, pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non !"

par Jérémy Bacchi

Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)

Partager Lire la suite