Les questions écrites

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023.
Ce dispositif, instauré par la loi n° 2020-105 du 10 février (…)

Partager Lire la suite

L’Etat doit venir en appui aux maires qui s’opposent résolument à ce projet

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Partager Lire la suite

La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique doit être soutenue par les pouvoirs publics

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

Partager Lire la suite

Une prise en compte sérieuse de cette proposition est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)

Partager Lire la suite

L’État doit ouvrir des négociations

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

Partager Lire la suite

Un grand débat national et citoyen avec tous les acteurs concernés est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

Partager Lire la suite

Un projet néfaste pour l’environnement et la santé des Franciliens

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

Partager Lire la suite

Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

Partager Lire la suite

Un rééquilibrage absolument nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

Partager Lire la suite

Lutte contre la déforestation

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Famille

Solidarité

Ville et urbanisme

Santé et protection sociale

International

Education et recherche

Sport

Agriculture et pêche

Égalité

Environnement

Logement

Mouvements sociaux

Budget et fiscalité

Transport

Services publics

Economie

Fonction publique

Industrie

Culture et médias

Emploi, salaires et retraites

Institutions, élus et collectivités

Justice et police

Droits de l’homme

Energie

Précarité

Société

Défense

Immigration

Dernières vidéos

Voir les autres vidéos

À la une

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)

Partager Lire la suite

"Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique"

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Notre acier, notre savoir-faire, nos (…)

Partager Lire la suite