Les questions écrites

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023.
Ce dispositif, instauré par la loi n° 2020-105 du 10 février (…)

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L’Etat doit venir en appui aux maires qui s’opposent résolument à ce projet

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

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La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique doit être soutenue par les pouvoirs publics

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

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Une prise en compte sérieuse de cette proposition est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)

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L’État doit ouvrir des négociations

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

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Un grand débat national et citoyen avec tous les acteurs concernés est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

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Un projet néfaste pour l’environnement et la santé des Franciliens

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

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Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

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Un rééquilibrage absolument nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

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Lutte contre la déforestation

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

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Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)

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