M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne.
La fonderie de Bretagne, située à Caudan, est une filiale historique du groupe Renault. Après l’avoir cédé, puis racheté, le groupe l’a finalement revendu en 2022 au fonds (…)
M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)
Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)
M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.
En effet, un (…)
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la filiale de « services » d’Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en (…)
Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)
Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.
Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
