Les questions écrites

Quel avenir pour le dispositif cantine à un euro ?

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. En apportant un soutien financier aux communes éligibles, ce dispositif (…)

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Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale.
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est (…)

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Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

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Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

par Jérémy Bacchi

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran,
J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante.
Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, (…)

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Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

par Christine Prunaud

Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir le maintien des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant cette crise sanitaire et d’en prolonger les délais légaux.
En effet, le confinement complexifie l’accès à l’IVG : beaucoup de centres IVG sont fermés, des services (…)

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Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales (CAF).
Alors que le métier d’assistant familial est en tension, avec une (…)

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"Un mari violent ne peut pas être un bon père"

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le principe de résidence alternée entre les deux parents, dans des situations de violences conjugales.
Les enfants sont souvent les témoins directs des violences, physiques et verbales, commises majoritairement (…)

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Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

par Laurence Cohen

Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche.
Le 8ème PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes Caisses d’allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles (…)

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Bilan de la réforme du congé parental

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015.
Cette réforme qui conditionne la durée de versement de (…)

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"L’impérialisme est entrée dans une crise aigüe"

par Cécile Cukierman

Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se saisisse de ces enjeux majeurs.
Ce débat répond à une exigence démocratique fondamentale : ne (…)

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Drame de Camélia : "Écoutez-vous", "protégez-nous"

par Marianne Margaté

Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé... Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
-* Sa maman, ses parents, sa famille et ses amis ont perdu Camélia, Mitry-Mory a perdu une de ses enfants, Les élèves du lycée Honoré de Balzac (…)

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