M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville sur la décision d’arrêter les contrats aidés. La circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025, prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire (…)
M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la situation des agents de France Travail.
Ce 12 novembre, des agents de France Travail ont fait grève, à l’appel d’une intersyndicale, pour dénoncer leurs conditions de travail et d’exercice, sources de souffrance. Et ce, tant pour les salariés que pour les usagers.
Sommés de « faire plus avec moins (…)
M. Fabien Gay demande à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités si la création d’un observatoire des personnes mortes au travail est envisagée par le Gouvernement.
Pour l’année 2022, le rapport annuel de l’assurance maladie indique près de 738 morts au travail, soit 93 de plus qu’en 2021.
Ce chiffre alarmant reste en deçà de la réalité : il ne prend pas en compte les (…)
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, (…)
Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.
La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 (…)
Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la (…)
Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)
M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse.
La question du pouvoir d’achat est une préoccupation pour l’ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore. En effet, la hausse des prix sur l’île dépasse celle du (…)
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conditions de travail des ouvriers des chantiers du Grand Paris Express et des jeux Olympiques et Paralympiques.
À la suite d’un accident survenu lors d’une opération de chargement sur le chantier du Grand Paris Express au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, un salarié a perdu la vie le (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
