Les questions écrites

Les "disciplines rares" sont d’intérêt général

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’interruption prolongée du programme "Disciplines rares".
Conçu pour protéger et valoriser des formations académiques jugées fondamentales bien que peu représentées, ce programme repose sur un processus de labellisation (…)

Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

Crise d’attractivité du métier d’enseignant

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07183 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d’attractivité du métier d’enseignant.
La crise du recrutement que traverse l’éducation nationale compromet la capacité du service public d’éducation à disposer des personnels (…)

Désaffection des concours de recrutement des enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 mai 2022
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la désaffection pour les concours de recrutement des enseignants.
En effet, il apparaît que le nombre de candidats se présentant aux concours connaît une baisse continue très inquiétante. Cette situation n’est pas nouvelle et tend à s’aggraver (…)

Satisfaire des revendications qui visent la satisfaction de l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26386
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués au premier et second degré par l’éducation nationale à Paris. À Paris comme dans de nombreux autres endroits en France, il y a un manque manifeste de professeurs titulaires constaté pour couvrir notamment les besoins de remplacement et (…)

Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les moyens budgétaires dont dispose l’université de Paris-Nanterre pour recevoir des étudiants supplémentaires, accueillis au-delà de ses capacités.
En juillet 2021, à la demande du rectorat de Versailles, l’université de Nanterre a augmenté ses capacités d’accueil de (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)