Les questions écrites

Il faut mettre fin à la fragilisation des personnels

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09060
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Alors que ces agents représentent le (…)

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Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exclusion des directeurs et directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la réforme de la haute fonction publique.
Engagée par l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 relative à l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, cette réforme redéfinit en (…)

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Un secteur privé uniquement déterminé par une logique de profits immédiats

par Marianne Margaté

Question écrite n° 07646
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur les dérives du système privé de formation de pilotes dont l’école de pilotage Airways Aviation ESMA à Montpellier, placée en liquidation judiciaire en janvier 2026. Cette fermeture brutale de cette école de pilotage laisse 124 étudiants, dont certains originaires de Seine-et-Marne, dans une (…)

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Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d’école

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07398 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessaire augmentation du temps de décharge des directrices et directeurs d’école.
Le 13 janvier 2026, s’est tenue la deuxième journée de la « Mule », organisée par les référents départementaux du syndicat des directrices et (…)

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Des mesures d’urgence doivent être prises

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06185
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels, notamment en Seine-et-Marne. Environ 800 d’entre eux doivent se déplacer à travers le plus grand département d’Île-de-France, insuffisamment (…)

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Les "disciplines rares" sont d’intérêt général

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias souhaite rappeler l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’interruption prolongée du programme "Disciplines rares".
Conçu pour protéger et valoriser des formations académiques jugées fondamentales bien que peu représentées, ce programme repose sur un processus de labellisation (…)

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Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

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L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

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Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

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Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

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À la une

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)

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La France doit renouer avec l’ambition du savoir

par Pierre Ouzoulias

Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)

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