Les questions écrites

Climat explosif au Kenya avant le sommet France-Afrique de 2026

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Kenya
Les plans d’ajustement structurels imposés par les institutions de Bretton Woods ont des conséquences graves sur les droits économiques et sociaux de la population kényane. Cette dernière subit aussi de graves atteintes aux droits civils et politiques comme des entraves (…)

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Alerte sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC)

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC).
Ce pays est riche de ses matières premières et de sa population mais aussi sujet au pillage par l’intermédiaire d’élites locales, de puissances étrangères, dont des pays frontaliers et de la sous-région ainsi que de multinationales. Ce (…)

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Malgré une répression d’une violence inouïe, le régime théocratique est plus affaibli que jamais

par Marianne Margaté

Question écrite n° 00677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Ce pays connaît une précarisation absolue des travailleurs et de la population dans tous les domaines (conditions de travail, protection sociale, éducation, logement) en contradiction totale avec les dispositions évoquées dans les articles (…)

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Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.
Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels (…)

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Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

par Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, orchestrée par l’Azerbaïdjan.
Durant l’été, le média New York Insider a diffusé une vidéo concernant les Jeux olympiques 2024 qui auront lieu à Paris.
Dans ce film de propagande, massivement relayé sur les réseaux sociaux, notre pays est montré sous son (…)

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Les entreprises de sécurité privées ne devraient pas être autorisées à assurer des missions régaliennes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06625
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs (…)

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Un appel à la raison qu’il faut entendre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

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Des dérives inquiétantes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05895
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation concernant la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. En réponse à sa question écrite n° 01673 du 21/07/2022 sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire, le ministère a affirmé que la France entretient « un dialogue étroit (…)

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Une enquête internationale est nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04167
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des (…)

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Une fuite en avant irresponsable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03886
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires. Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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