Question écrite n° 06677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur la question des protections acoustiques des riverains de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle (CDG) express. Seule commune à accueillir la construction de nouvelles voies ferroviaires tout en en bénéficiant nullement, elle ne bénéficie à ce jour que d’une (…)
Question écrite n° 04276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le nécessaire paiement des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État sur le temps du repas de midi. Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée (…)
Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)
Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)
Question écrite n° 02894
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessaire création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences.
En décembre 2015 une résidence dédiée aux femmes victimes de violences a été créée dans le Sud de Paris. Les places d’hébergement (…)
Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)
Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)
Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)
Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires.
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
Ce décret fait notamment état d’une annulation de crédits de 46,5 millions d’euros sur le programme « 147 - politique de la ville ».
Cette baisse (…)
Retrouvez ici la question que j’ai posée au gouvernement à propos de la mise en place des Territoires du Grand Paris :
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale au sujet de la mise en place des Territoires de la Métropole du Grand Paris.
Elle rappelle qu’au mois d’octobre (…)
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de financement de la recherche publique ». Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans (…)
