Les questions écrites

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06074
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du (…)

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Conflit et crimes de guerre au Tigré

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

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Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22584
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021. La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue (…)

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La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021.
Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs (…)

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Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13155
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 du vol Air France 212.
Pour l’étape Caracas–Pointe-à-Pitre, l’avion décolle à cette date de l’aéroport Maiquetía et sombre quelques minutes plus tard dans la mer des Caraïbes. Il est à noter que parmi les voyageurs figurent le secrétaire général du (…)

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Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

par Christine Prunaud

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées
À publier le : 10/10/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.
Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du (…)

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Une ouverture des archives nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04697
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux.
Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en (…)

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Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

par Fabien Gay

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

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Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24372 adressée à M. le ministre de la défense
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur.
Le haut (…)

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Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

par Michel Billout

Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l’élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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