Les questions écrites

L’État compte doit mettre en adéquation ses actions avec les objectifs annoncés de réindustrialisation

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03954
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur les coups durs portés à l’industrie dans le sud de la Seine-et-Marne en général et le territoire de la communauté de communes gâtinais Val-de-Loing en particulier (CCGVL). (…)

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Maintenir les emplois, l’outil de production et le savoir-faire verrier français

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03952
sur la situation de l’entreprise Keraglass en Seine-et-Marne notamment, ainsi que sur la nécessité d’interdire l’importation de verres à haute teneur d’arsenic. L’outil industriel d’excellente qualité et les travailleurs de l’entreprise Keraglass ont été gravement mis à mal notamment depuis l’année 2020 à la fois par des logiques privilégiant les actionnaires ainsi (…)

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Maintenir les technologies de l’Akoya 3 sous contrôle français

par Marie-Noëlle Lienemann

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à M. le ministre des Armées sur le danger de captation par une entreprise chinoise des actifs de l’entreprise LISA AERONAUTICS.
Cette entreprise savoyarde a développé l’hydravion AKOYA, le seul au monde à être équipé de foils, elle a cependant cessé (…)

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Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est confrontée depuis plusieurs (…)

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Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est (…)

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Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de pénuries.
Depuis la survenue de la (…)

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Avenir du groupe Renault et de ses salariés

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce faite par le groupe Renault de la suppression de 15 000 emplois dans le monde et de 4 600 postes en France, et ce, sous couvert d’un plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros sur trois ans.
Cette annonce cinglante tombe telle la lame d’une guillotine sur la nuque des salariés et suscite (…)

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Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

par Fabien Gay

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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