Les questions orales

Le Gouvernement prévoit de doubler le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) en 2026. Il serait porté à 2 milliards d’euros, dont plus de 1,2 milliard d’euros à la charge des communes et des intercommunalités. Autant de moins pour les services publics et les investissements locaux !
Le Dilico ne tient compte ni des projets des (…)

La loi du 5 février dernier visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, dont j’étais rapporteure, a été votée à l’unanimité dans les deux chambres. C’est une avancée majeure vers une égalité relative des milliers de femmes et des quelques hommes touchés dans leur parcours de soins et de guérison.
Nous sommes toutes et tous (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la maltraitance institutionnelle que subissent des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en général et en Seine-et-Marne en particulier. Il est tout d’abord à noter que notre pays, comme d’autres (…)

Mme Céline Brulin . - Les décrets d’application de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie ont été publiés il y a plusieurs mois. Quel est le bilan de cette réforme ?
Combien d’agents ont-ils vu leur carrière s’accélérer, en matière de rémunération, de statut, de formations qualifiantes ? Des formations initiales et continues sont-elles engagées ? Qu’en est-il des bonifications (…)

Le processus de privatisation de la RATP s’est accompagné, sans surprise, d’une dégradation de la qualité du service et des conditions de travail.
Pourtant, le conseil d’administration d’IDF Mobilités a voté le 10 avril une nouvelle vague de privatisation de 37 lignes de bus, au profit de Transdev et d’ATM ; en tout, 350 lignes sont concernées. À Paris et dans mon département, Transdev (…)

Après l’électricité et le gaz, c’est désormais le prix de l’eau qui augmente.
La réforme en vigueur depuis le début de l’année, qui module les redevances en fonction de la performance des services, est censée inciter les collectivités à prendre soin de leur réseau.
Mais cela a des répercussions immédiates sur les factures : les élus de la communauté d’agglomération de Dieppe craignent une (…)

L’endométriose touche 2 millions de femmes en France. Un rapport de 2023 de la délégation du Sénat aux droits des femmes en a fait un sujet central de l’égalité professionnelle.
Alors que certaines entreprises privées ont pris des mesures, le secteur public est en retard. Le 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les délibérations de deux collectivités qui (…)

Récemment, en Dordogne, une femme accouchait dans sa voiture, en pleine campagne, d’un bébé né avec le cordon autour du cou. Elle devait faire une heure et quart de route pour rejoindre la maternité de Périgueux, car celle de Sarlat, plus proche, ne pratique plus d’accouchements depuis octobre 2024.
Ce n’est pas un cas isolé. En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont disparu. Or (…)

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Les papeteries de CONDAT au Lardin Saint Lazare, c’est en Dordogne plus d’un siècle d’histoire industrielle sur le savoir-faire du papier couché double face.
Cette entreprise détenue aujourd’hui par le Groupe LECTA qui a compté jusqu’à 1200 salariés a rencontré des difficultés liées à la baisse de la demande en papier couché, et pour y faire face a été aidée financièrement ces dernières (…)