Les questions orales

L’endométriose touche 2 millions de femmes en France. Un rapport de 2023 de la délégation du Sénat aux droits des femmes en a fait un sujet central de l’égalité professionnelle.
Alors que certaines entreprises privées ont pris des mesures, le secteur public est en retard. Le 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les délibérations de deux collectivités qui (…)

Récemment, en Dordogne, une femme accouchait dans sa voiture, en pleine campagne, d’un bébé né avec le cordon autour du cou. Elle devait faire une heure et quart de route pour rejoindre la maternité de Périgueux, car celle de Sarlat, plus proche, ne pratique plus d’accouchements depuis octobre 2024.
Ce n’est pas un cas isolé. En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont disparu. Or (…)

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Les papeteries de CONDAT au Lardin Saint Lazare, c’est en Dordogne plus d’un siècle d’histoire industrielle sur le savoir-faire du papier couché double face.
Cette entreprise détenue aujourd’hui par le Groupe LECTA qui a compté jusqu’à 1200 salariés a rencontré des difficultés liées à la baisse de la demande en papier couché, et pour y faire face a été aidée financièrement ces dernières (…)

Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Madame la ministre, les sénateurs, les députés et le Gouvernement ont convergé ces derniers mois pour inscrire dans la loi la prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour leur emploi sur le temps méridien.
L’ensemble de ces dispositions vise à donner de la stabilité à une activité indispensable à l’enseignement en faveur des (…)

Depuis 2002, le distributeur d’énergie ENEDIS a fermé pas moins de 5 agences d’exploitation électricité de proximité en Dordogne. Une stratégie de rationalisation qui n’est pas sans conséquence sur la qualité du service public avec notamment l’allongement des délais de dépannage des usagers et l’augmentation du temps de travail des agents.
Malgré cela, la direction régionale d’ENEDIS vient (…)

Selon l’Unicef, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza.
Après 230 jours de bombardements, on dénombre 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim. L’engagement, pris par le Président de la République le 19 novembre 2023, de recevoir jusqu’à 50 enfants palestiniens blessés en France n’est pas tenu, seuls quatorze ont été (…)