Les questions orales

La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le Sénat l’a ramenée à un peu plus de 20 %, ce qui reste considérable pour nos collectivités : en (…)

Des suppressions de postes d’enseignants sont envisagées dans le département du Pas-de-Calais, au motif que le nombre moyen d’élèves par classe serait conforme aux indicateurs nationaux. Mais cette approche statistique ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale et éducative de mon territoire.
Le Pas-de-Calais fait partie des départements les plus en difficulté sociale, en (…)

Zinedine, couvreur en CDI à Ivry-sur-Seine - métier en tension -, voit son titre de séjour non renouvelé ; son entreprise doit donc le licencier.
Brahim, lycéen à Vitry-sur-Seine, se voit refuser le certificat de résidence auquel il a droit dès 16 ans. Lamia, en doctorat de médecine à l’Institut Gustave-Roussy, attend une réponse depuis des mois. Ces vies sont rendues impossibles sans autre (…)

Les habitants et les élus s’inquiètent du déploiement de la 5G. Ils critiquent la dénaturation des paysages ou des espaces naturels et mémoriels ainsi que la pertinence même du foisonnement des antennes, alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en conseille le regroupement.
Les élus et les riverains sont trop (…)

Quand allez-vous tenir compte des effets dévastateurs de la dématérialisation des services publics et entendre les voix de ceux qui se sont privés de leurs droits, faute d’accès à un agent derrière un guichet ?
Selon le rapport de la Défenseure des droits d’octobre 2025, six usagers sur dix ont été en difficulté, pour une majorité d’entre eux, en raison de l’absence de contact humain, 63 % (…)

Le 2 octobre dernier, la direction d’Arlanxeo annonçait la fermeture de son site de Lillebonne, en Seine-Maritime, entraînant la suppression de 165 emplois directs dans un bassin industriel déjà fragilisé.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au terme de négociations particulièrement difficiles. Je salue leur (…)

Au 30 septembre 2025, la France comptait 17 224 points de contact postal, dont seulement un tiers sont des bureaux de poste de plein exercice.
Depuis plusieurs années, de nombreuses fermetures ou réductions d’horaires ont touché des bureaux essentiels pour la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales, périurbaines et urbaines populaires, qui sont toutes les trois présentes en (…)

Ces derniers mois, les librairies indépendantes sont devenues la cible d’attaques répétées. Dans la nuit du 7 au 8 juillet, à Paris, la librairie Violette & Co voyait sa vitrine attaquée à l’acide, maculée de slogans haineux.
Quelques semaines plus tard, une autre librairie La Tête Ailleurs, dans le 11e arrondissement, qui était prise pour cible. Plus récemment, la librairie La Petite (…)

Question orale n° 0823S
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante de la présence postale dans notre pays en général et en Seine-et-Marne en particulier. Au 30 septembre 2025, le maillage postal comportait 17 224 points de contact. Parmi ces points de contact (…)

Le Gouvernement prévoit de doubler le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) en 2026. Il serait porté à 2 milliards d’euros, dont plus de 1,2 milliard d’euros à la charge des communes et des intercommunalités. Autant de moins pour les services publics et les investissements locaux !
Le Dilico ne tient compte ni des projets des (…)