Les questions orales

Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.
Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s’ils souhaitent l’appliquer ou non dans leur commune.
L’État se dégage de (…)

J’appelle votre attention sur la mise en oeuvre de la réforme du RSA dans le Nord. Le 29 juin dernier, de nombreux professionnels de l’insertion témoignant sur ICI Nord alertaient sur certaines pratiques de contrôle et de sanction, ainsi que sur le manque de moyens consacrés à l’accompagnement des bénéficiaires.
Ils s’interrogeaient également sur le recours éventuel à des traitements (…)

Le cadmium est un cancérigène certain. Il s’accumule dans l’organisme pendant des décennies, affectant les reins, les os et le système cardiovasculaire.
C’est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens. Quelque 47 % de la population est exposée, et 100 % des enfants de 2 à 3 ans.
L’Assemblée nationale a récemment adopté un texte (…)

Paradoxe : à Paris, le nombre de résidences secondaires augmente, mais les recettes de la taxe d’habitation sur celles-ci diminuent. Le manque à gagner pourrait atteindre 83 millions d’euros sur un an.
Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence (…)

La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le Sénat l’a ramenée à un peu plus de 20 %, ce qui reste considérable pour nos collectivités : en (…)

Des suppressions de postes d’enseignants sont envisagées dans le département du Pas-de-Calais, au motif que le nombre moyen d’élèves par classe serait conforme aux indicateurs nationaux. Mais cette approche statistique ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale et éducative de mon territoire.
Le Pas-de-Calais fait partie des départements les plus en difficulté sociale, en (…)

Zinedine, couvreur en CDI à Ivry-sur-Seine - métier en tension -, voit son titre de séjour non renouvelé ; son entreprise doit donc le licencier.
Brahim, lycéen à Vitry-sur-Seine, se voit refuser le certificat de résidence auquel il a droit dès 16 ans. Lamia, en doctorat de médecine à l’Institut Gustave-Roussy, attend une réponse depuis des mois. Ces vies sont rendues impossibles sans autre (…)

Les habitants et les élus s’inquiètent du déploiement de la 5G. Ils critiquent la dénaturation des paysages ou des espaces naturels et mémoriels ainsi que la pertinence même du foisonnement des antennes, alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en conseille le regroupement.
Les élus et les riverains sont trop (…)

Quand allez-vous tenir compte des effets dévastateurs de la dématérialisation des services publics et entendre les voix de ceux qui se sont privés de leurs droits, faute d’accès à un agent derrière un guichet ?
Selon le rapport de la Défenseure des droits d’octobre 2025, six usagers sur dix ont été en difficulté, pour une majorité d’entre eux, en raison de l’absence de contact humain, 63 % (…)

Le 2 octobre dernier, la direction d’Arlanxeo annonçait la fermeture de son site de Lillebonne, en Seine-Maritime, entraînant la suppression de 165 emplois directs dans un bassin industriel déjà fragilisé.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au terme de négociations particulièrement difficiles. Je salue leur (…)