Les questions orales

Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

par Michel Le Scouarnec

Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des (…)

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Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

par Odette Terrade

Question orale sans débat n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation d’inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007, date (…)

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