Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.
Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s’ils souhaitent l’appliquer ou non dans leur commune.
L’État se dégage de (…)
Paradoxe : à Paris, le nombre de résidences secondaires augmente, mais les recettes de la taxe d’habitation sur celles-ci diminuent. Le manque à gagner pourrait atteindre 83 millions d’euros sur un an.
Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence (…)
Le Gouvernement prévoit de doubler le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) en 2026. Il serait porté à 2 milliards d’euros, dont plus de 1,2 milliard d’euros à la charge des communes et des intercommunalités. Autant de moins pour les services publics et les investissements locaux !
Le Dilico ne tient compte ni des projets des (…)
Après l’électricité et le gaz, c’est désormais le prix de l’eau qui augmente.
La réforme en vigueur depuis le début de l’année, qui module les redevances en fonction de la performance des services, est censée inciter les collectivités à prendre soin de leur réseau.
Mais cela a des répercussions immédiates sur les factures : les élus de la communauté d’agglomération de Dieppe craignent une (…)
Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)
En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)
Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Depuis plusieurs (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)
La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.
Le Premier ministre peut refuser le mot « austérité » : la chose est là. Un plan de 54 milliards d’euros dont la charge repose, pour l’essentiel, sur celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur pension.
Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)
