Les questions orales

Le mal des logements vacants

par Ian Brossat

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

par Ian Brossat

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

L’interdiction de construire dans ces espaces, fragilise le développement équilibré de nos territoires

par Michel Le Scouarnec

Question Orale Sans Débat, N°1405S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 17/03/2016 Posée en Séance Publique, le 21/06/2016
Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et (…)

Une politique de logement social étudiant ambitieuse pour permettre la réussite

par Patrick Abate

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)

Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.
Cette étude relève, notamment, que la (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

par Michel Billout

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

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À la une

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)

La France doit renouer avec l’ambition du savoir

par Pierre Ouzoulias

Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)