Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)
Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30
Question n° 1405S publiée le 17/03/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au (…)
Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)
par Gérard Lahellec
"Le texte ne répond en rien aux urgences du monde agricole"
En savoir plus
Cette loi d’urgence agricole était motivée par le souci de répondre à la colère paysanne de fin 2025 et début 2026.
Replier
par Ian Brossat
La société de contrôle en marche
En savoir plus
Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même - la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il sanctionne.
Replier
Le Premier ministre peut refuser le mot « austérité » : la chose est là. Un plan de 54 milliards d’euros dont la charge repose, pour l’essentiel, sur celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur pension.
Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)
La solidarité, la mobilisation, la reconnaissance : mille fois oui ! Mais l’heure est aux décisions. Il faut des moyens pour la sécurité civile et les services publics concernés. Toute mesure d’austérité en la matière est criminelle. Le communiqué de presse du groupe CRCE-K.
