Les questions orales

Quelles conditions d’accueil des migrants ?

par 0926. Christine Prunaud

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d’Armor a accueilli, à la demande du préfet, des migrants d’origine afghane.
Aux migrants, à qui avaient été promis accueil, « mise à l’abri », la commune entendait bien leur (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

par 3740. Michel Billout

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

par 01. Éliane Assassi

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les (…)

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière

par 01. Éliane Assassi

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

par 01. Éliane Assassi

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier.
Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou (…)

Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

par 01. Éliane Assassi

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)