Les questions orales

Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

par Pierre Laurent

COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DÉFENSE NATIONALE
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1149, adressée à Mme la ministre des armées.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus (…)

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La recherche historique ne doit pas être entravée

par Pierre Laurent

Question orale sans débat n° 1149S
Publiée le : 27/02/2020
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.
Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici (…)

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