Les élus et les riverains sont trop souvent mis devant le fait accompli. En effet, les opérateurs louent des parcelles privées sur lesquelles le maire n’a pas son mot à dire. À quoi le maire sert-il s’il ne peut même pas s’opposer, avec sa population, à un projet d’implantation sur un terrain privé ?
Le Conseil d’État considère que le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d’éléments scientifiques faisant apparaître des risques.
Ne peut-on pas étendre les prérogatives des maires ou des présidents d’intercommunalités en matière d’urbanisme afin d’équilibrer leurs obligations et leurs moyens d’action ?
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité . - Lorsque la commune dispose d’un document d’urbanisme, le maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
Pour maîtriser l’implantation des antennes-relais et surtout définir les cas dans lesquels ces autorisations pourront être refusées, les collectivités du bloc communal disposent du levier de la planification grâce au plan local d’urbanisme, voire au PLUi le cas échéant. La collectivité peut y encadrer les implantations en cohérence avec les caractéristiques du territoire et les objectifs d’aménagement et de protection des paysages poursuivis.
Les collectivités doivent se doter d’un document suffisamment précis pour éviter des implantations sauvages sur lesquelles elles n’auraient aucune maîtrise.
