Brahim, lycéen à Vitry-sur-Seine, se voit refuser le certificat de résidence auquel il a droit dès 16 ans. Lamia, en doctorat de médecine à l’Institut Gustave-Roussy, attend une réponse depuis des mois. Ces vies sont rendues impossibles sans autre raison que des délais d’attente qui rendent les personnes expulsables.
En outre, les démarches groupées, comme celles des associations ou des syndicats, sont désormais impossibles.
Le 11 décembre 2024, la Défenseure des droits a qualifié la dématérialisation comme étant à l’origine d’« atteintes massives aux droits des usagers ». La circulaire du 23 janvier 2025 a empiré la situation.
Dans bien des cas, c’est un refus d’appliquer le droit. Que répondez-vous à la Défenseure des droits et à ces milliers de familles ?
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État .
- Les délais d’attente engendrent des difficultés considérables pour les personnes concernées, leurs proches et leurs employeurs. La Défenseure des droits a souligné des dysfonctionnements réels.
La lutte contre les ruptures de droits au séjour est une priorité du Gouvernement et un plan d’action spécifique a été élaboré. Les demandes de titres peuvent être déposées sur le portail de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef), ce qui limite le nombre de passages en préfecture. Plus de 80 % des demandes se font en téléprocédure. Ce n’est pas une mauvaise idée : souvenons-nous des très longues files d’attente devant les préfectures, dans des conditions indignes. Il faut éviter tout nouvel engorgement en ligne, mais la dématérialisation n’est pas un problème en soi.
Le Premier ministre nous a demandé, à Laurent Nunez et à moi-même, de poursuivre la simplification des procédures pour la délivrance des titres. C’est une priorité absolue.
M. Pascal Savoldelli.
- Monsieur le ministre, la solution que vous évoquez est le problème. Donnez des moyens supplémentaires aux préfectures pour traiter les demandes dans des délais raisonnables.
Dans le Val-de-Marne, les entreprises de sous-traitance de l’aéroport d’Orly seront obligées de se priver de leurs salariés. Idem pour les travaux du Grand Paris Express. « L’armée de réserve du capital » est aujourd’hui paralysée, et notre économie est à l’arrêt.
Ces personnes sont silencieuses, disponibles, corvéables, puisqu’elles n’ont pas de stabilité juridique. Imaginez une journée où elles décideraient de ne plus travailler, et l’état de l’économie ?
Je salue le collectif de soutien présent en tribune. Ses membres se rendront vendredi à la préfecture du Val-de-Marne. Je vous demande l’instauration d’un dialogue.
