Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence principale pour échapper à la taxe d’habitation et parfois pour réduire leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) grâce à l’abattement de 30 % sur la résidence principale.
Cette fraude prive les collectivités locales de ressources indispensables, l’État de recettes fiscales via l’IFI et aggrave la crise du logement.
Paris est loin d’être un cas isolé. À Biarritz, plus de mille logements auraient ainsi changé frauduleusement de statut depuis 2024, pour une perte de recettes estimée à 750 000 euros. Une convention va y être conclue avec la DGFiP afin de croiser les informations, d’identifier les fraudeurs et de récupérer les sommes dues.
Le Gouvernement est-il prêt à renforcer les contrôles et à mettre en place un partenariat entre la Ville de Paris et la DGFiP ? Ce qui est possible à Biarritz est possible à Paris.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie .
- Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, l’imposition des résidences secondaires et des logements vacants repose sur les déclarations des propriétaires via le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Les deux premières campagnes ont été marquées par des erreurs dues à des déclarations incomplètes et aux limites du système d’information. Certains propriétaires ont été imposés à tort, d’autres ne l’ont pas été alors qu’ils auraient dû l’être. Pour 2023, l’État a pris en charge plus de 1 milliard d’euros de remboursements et d’annulations, 708 millions en 2024.
En 2025, le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a diminué de 19 %. Cette baisse s’explique par une évolution de la loi, qui réserve désormais cette taxe aux seuls logements d’habitation - avec une compensation financière pour les collectivités -, et par une fiabilisation des traitements informatiques.
Parallèlement, la DGFiP renforce ses contrôles. Toute coopération est la bienvenue, y compris à Paris. Au 22 juin 2025, plus de 200 millions d’euros d’imposition supplémentaire avaient été établis, soit une hausse de 45 % par rapport à 2024. La DGFiP expérimente avec plusieurs collectivités, comme Paris, un dispositif pour faciliter les signalements.
Enfin, l’amende de 150 euros pour défaut de déclaration a été appliquée de manière ciblée aux plus grands propriétaires particulièrement défaillants.
