Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) seront aussi affectés : 4 millions d’euros de plus par an pour celui de Seine-Maritime. Les hôpitaux, en très grande difficulté, ne pourront absorber ce surcoût qu’au détriment des recrutements et des conditions de travail.
La CNRACL présentait un déficit de 3,8 milliards d’euros en 2024. Mais l’augmentation des cotisations est-elle le seul horizon du Gouvernement ? Rappelons que cette caisse pallie depuis des années les déficits d’autres régimes : la ponction subie représente 100 milliards d’euros depuis les années 1970 ; sans ces prélèvements, la CNRACL aurait des réserves suffisantes pour les dix prochaines années à taux de cotisation constant.
Le Gouvernement entend-il ouvrir un dialogue de fond avec les collectivités, les Sdis et les hôpitaux, mais aussi les organisations syndicales, pour envisager des solutions durables, au lieu de ponctions qui plongeront dans de graves difficultés ces acteurs majeurs de l’action publique ?
Cette concertation devrait permettre de stopper les augmentations de cotisations, d’autant que la compensation promise par l’État pour la hausse de 2024 n’a pas été versée. Il faut s’interroger sur la situation des contractuels, qui cotisent au régime général, entre autres pistes.
