Le Dilico ne tient compte ni des projets des collectivités, ni de la situation sociale de leur population, ni des efforts qu’elles doivent produire, par exemple pour construire des infrastructures afin de faire face à la fermeture d’une usine. Les modalités de remboursement s’apparentent à une punition collective. C’est pire qu’un retour des contrats de Cahors ! Plus l’État déserte les territoires, plus il accentue le contrôle sur les collectivités. Qui peut croire que le fait de transférer l’endettement national vers les territoires sortira la France du déficit ?
À quelques mois des élections municipales, alors qu’il devient de plus en plus difficile de s’engager comme élu local, quel effet pourrait avoir une nouvelle réduction des leviers d’intervention des équipes communales ? Est-ce votre vision de la décentralisation : décentraliser l’austérité ? Abandonnerez-vous ce dispositif ou vous entêterez-vous ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie .
- La position du Gouvernement n’est pas l’entêtement, mais la discussion, l’écoute et le dialogue avec le Parlement. Les modalités de prélèvement du Dilico resteraient identiques à celles de 2025. Le prélèvement serait réparti sur un plus grand nombre de contributeurs, lissé et mensualisé. Le PLF prévoit d’étaler la restitution du Dilico sur cinq ans à partir de 2027 pour l’aligner sur le rythme des cycles électoraux. Une part du reversement, portée à 20 %, continuerait d’abonder un fonds de péréquation pour les collectivités les plus fragiles. Le solde de 80 % serait reversé selon l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement de chaque catégorie de contributeur, notamment au regard de l’évolution du PIB.
L’effort serait réparti entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions.
Telle est la proposition du Gouvernement. Au vu de l’attachement du Sénat - et de plusieurs membres du Gouvernement qui sont élus locaux - aux collectivités locales, je ne doute pas qu’elle fera l’objet d’un débat riche, approfondi, susceptible de l’améliorer.
Mme Céline Brulin.
- J’entends votre volonté de dialogue. Mais vous n’avez fait que décrire l’état actuel du dispositif, que nous contestons. Corrigeons-le !
