Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers ne suivent pas les taux d’intérêt des emprunts contractés pour financer la construction du casernement ; le déséquilibre financier atteindrait cette année 35 000 euros.
Contrairement aux déclarations selon lesquelles elles contribueraient au déficit, les collectivités territoriales assurent le service public en construisant ces bâtiments pour le compte de l’État. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu’elles ne seront pas pénalisées par cet engagement ?
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . - En raison de l’engagement exceptionnel de nos forces de sécurité intérieure, notamment en Nouvelle-Calédonie, le programme 152 a été doté de crédits supplémentaires et la priorité a été donnée au financement des activités opérationnelles.
Le paiement des seuls loyers de septembre, octobre et novembre dus aux bailleurs institutionnels métropolitains, soit 90 millions d’euros, a donc été retardé. Les bailleurs les plus fragiles et ceux d’outre-mer ne sont pas concernés. Un recensement des baux nécessitant une mesure d’exception est en cours.
Le ministère de l’intérieur s’engage à régler les loyers et les intérêts moratoires associés en décembre. Le ministre de l’intérieur souhaite réfléchir au modèle immobilier de la gendarmerie : le PLF 2025 prévoit ainsi de reprendre l’entretien du parc domanial.
Élu local, je sais combien les collectivités contribuent aux investissements et non aux déficits.
Mme Céline Brulin. - L’engagement des collectivités est réel : seules 649 des 3 700 casernes appartiennent à l’État. Nous serons vigilants sur le PLF 2025.
