Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Le 18 juin, le président de la République a annoncé au nom de la nation le transfert de Missak Manouchian au Panthéon le 21 février 2024, jour du 80ème anniversaire de son exécution au Mont-Valérien.
Il sera accompagné de sa femme Mélinée. Avec Missak Manouchian, ce sont le groupe de l’affiche rouge et tous les étrangers morts pour la France qui rentrent au Panthéon.
La résistance (…)
Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (
Au travers de ce rappel au règlement, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires.
Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur le droit d’amendement, car (…)
Alors que le Gouvernement se félicite de présenter un budget de la sécurité sociale exceptionnel pour 2022 avec notamment 2,7 milliards d’euros du Ségur de la santé pour la revalorisation des personnels soignant·es, suite à leur mobilisation, les mesures de restrictions budgétaires se poursuivent.
Ainsi en 2020, en pleine pandémie de Covid-19, 5 700 lits d’hospitalisation en France ont été (…)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre une semaine très dure pour la démocratie parlementaire.
Personne ici – pas même vous, messieurs les ministres – ne peut être satisfait de la façon dont nous avons organisé ce débat et délibéré, et dont nous allons nous prononcer à l’aveugle, ce soir, quelques minutes après la reprise de cette séance, (…)
Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement.
Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début de l’examen en séance du projet de loi relatif à (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe,…
Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi !
M. Pascal Savoldelli. … on le voit tout au long des débats.
Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus.
Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que (…)
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Il concerne la proposition de contrepartie aux aides publiques que nous avions formulée dans le cadre des débats sur les déficits de la sécurité sociale.
L’entreprise Bridgestone, établie à Béthune, dans le Pas-de-Calais, a touché des fonds publics et a bénéficié du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). (…)
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître.
Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendements avaient été déclarés irrecevables, dont 54 (…)
Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)
Depuis plusieurs mois, l’intervention du Président Emmanuel Macron met en cause l’équilibre institutionnel de la République. Le Sénat est aujourd’hui utilisé pour dévoyer le bicamérisme et affaiblir le pluralisme.
Les chiffrages fantaisistes pour décrédibiliser la censure, pourtant seule réponse possible au 49.3 ; et le contournement des discussions par l’adoption du PLF en commission mixte (…)
Notre exercice du jour est affligeant et symptomatique de la crise politique que nous vivons. Au lieu de respecter le résultat des élections législatives, auxquelles, ne vous en déplaise, la gauche est arrivée en tête en nombre de députés, le Président de la République choisit de nommer des Premiers ministres issus de sa minorité parlementaire, qui ne font pas long feu.
À son arrivée, le (…)
