Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Rappel au règlement

par Évelyne Didier

Monsieur le Président, avec votre autorisation, je demande la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 36 de notre règlement.
Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, 30 policiers et gendarmes ont investi les locaux de l’Institution d’éducation motrice les « Jonquilles » à Freyming-Merlebach pour arrêter et procéder à l’expulsion d’un jeune sans papier de 15 ans et de (…)

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"Les territoires en paieront le prix"

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