Les rappels au règlement

Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe,…
Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi !
M. Pascal Savoldelli. … on le voit tout au long des débats.
Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus.
Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que (…)

Hier soir, devant 21 millions de téléspectateurs, le Président de la République s’est livré à un exercice périlleux : laisser penser qu’il a entendu la colère populaire, céder le moins possible et, surtout, jusqu’au bout, ne faire participer ni les riches ni les entreprises au moindre effort national.
Il a annoncé mot pour mot une « augmentation du SMIC de 100 euros », sans préciser qu’il (…)

Ce matin, la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste a pris la parole pour un rappel au règlement, invitant le Sénat à prendre en compte la situation de crise politique que connaît actuellement le pays, et soulignant qu’il était hors de propos de poursuivre l’examen du projet de loi de finances, alors que des consultations sont engagées, qui pourraient conduire à de (…)

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2019 reprend au Sénat dans un contexte de grave crise sociale, mais aussi de crise politique.
Le mouvement des « gilets jaunes » fait remonter à la surface toute la souffrance d’une grande partie de notre peuple qui, des exclus socialement aux classes moyennes, subit l’austérité dictée par les dogmes libéraux.
Depuis des années, le pouvoir (…)

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.
En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2,7 milliards d’euros sur le solde général du (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le Gouvernement vient d’annoncer le recours à la procédure dite de « vote bloqué », qui balaie d’un trait de plume le travail d’étude des amendements, les échanges d’idées et les conclusions de nos travaux, comme si rien de ce qui s’est dit dans cette enceinte depuis jeudi (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues – je vais parler à ceux présents de ce côté-ci de l’hémicycle parce que quand on voit l’affluence de l’autre côté, cela promet ! (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.) –, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, (…)