Les rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux.
L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire, qui organise la liquidation – le mot n’est pas trop fort – de la SNCF comme grande entreprise publique nationale n’est pas un simple projet de réforme économique et sociale : c’est un projet porteur d’un choix de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous avions bien noté les indications du Président Gérard Larcher sur la suite de nos travaux.
Si nous avons bien compris, le Sénat devrait débuter la discussion des articles du projet de loi avant l’examen de la motion référendaire demain matin. Il s’agit, mes chers collègues, d’un non-sens constitutionnel évident. Vous me (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je souhaite soulever la question du rôle du Parlement et du processus d’élaboration de la loi dans ce domaine qui accentue au plus haut point l’organisation sociale et économique de notre pays.
La méthode de M. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. Hérisson, Rapporteur UMP, a comparé à plusieurs reprises la Poste à un « joyau national ».
Nous l’approuvons, une fois n’est pas coutume, pour caractériser ainsi une institution pilier de notre société, mais nous divergeons sur la manière de la traiter, sur la manière d’envisager son avenir.
N. Sarkozy et sa majorité (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention qui se fonde sur l’article 36 de notre règlement a trait à la procédure parlementaire et plus précisément à la mise en œuvre de la procédure accélérée que l’on dénommait avant urgence.
Depuis plusieurs années, nous assistons à une multiplication des déclarations d’urgence sur les projets de loi, supprimant (…)

Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis.
Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des (…)