Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?

par Pascal Savoldelli

Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes.
Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une solution pérenne pour favoriser le transport de (…)

Cette réforme organise la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire, qui organise la liquidation – le mot n’est pas trop fort – de la SNCF comme grande entreprise publique nationale n’est pas un simple projet de réforme économique et sociale : c’est un projet porteur d’un choix de (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)