Les rappels au règlement

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que des événements d’une extrême gravité se sont déroulés dans notre pays ce week-end, nous poursuivons ce matin la discussion du projet de loi de finances.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer nos travaux sans faire écho à la colère populaire qui s’exprime.
Certains se plaisent à ne commenter que les actes de violence. Nous (…)

Alors que le conflit s’étend aux Antilles et à La Réunion, Odette Terrade est intervenue en séance publique pour stigmatiser l’attitude du gouvernement en Guadeloupe, ainsi que pour témoigner de la solidarité du groupe CRC-SPG envers ce puissant mouvement social.
“La population guadeloupéenne, a souligné la sénatrice du Val-de-Marne, avec ses organisations syndicales, ses élus et toutes ses forces vives, manifeste de façon déterminée son refus d’une situation sociale et économique devenue insupportable, qu’elle dénonce sous le mode d’ordre « Liyannaj kont pwofitasyon », qui signifie, en bon français, « ensemble contre l’exploitation outrancière ». Que, face à cette situation, M. Jégo ait cru de son devoir de s’éclipser, dimanche soir, pour venir rendre compte à Paris de l’état de la situation, laissant en plan ses interlocuteurs locaux, et qu’il soit revenu ensuite, cette nuit, porteur de l’indifférence gouvernementale, ne change que peu de choses à l’affaire ! De notre point de vue, la prise en compte des fortes aspirations de cette population relève de la responsabilité gouvernementale, car le mouvement gagne aujourd’hui, pour des motifs identiques, la Martinique et la Guyane. Nous souhaitons donc que la situation soit envisagée autrement qu’en renvoyant dos à dos les partenaires sociaux.”

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

Dans notre bible, le Règlement de notre Assemblée, dont les interprétations sont multiples comme celles des textes sacrés, je n’ai pas trouvé de disposition autorisant le président d’une commission à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à la fin de l’article.
Tout au plus, l’article 44 dispose-t- il en son alinéa 6 : « Les demandes de priorité ou de réserve dont (…)

La population n’accepte pas l’article 3 bis. Les jeunes ont déjà clamé leur colère dans la rue. Aujourd’hui, la faculté Jussieu, proche du Sénat, est en grève, celle de Nanterre, aussi. Ils refusent deux ans de précarité.
Rien ne s’oppose à ce qu’un jeune de moins de 26 ans enchaîne des C.P.E. Des exemples d’abus du C.N.E. ont été cités, pas seulement dans L’Humanité, mais aussi dans Le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet relatif à l’égalité des chances, ou plutôt relatif à l’accroissement des inégalités, s’ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’organisation de nos travaux et plus particulièrement sur les conséquences sur les débats parlementaires de l’imbrication de la déclaration en urgence de ce projet de loi et l’application à l’Assemblée Nationale de l’article 49-3 de la Constitution.
Est-il concevable, M. le (…)

Multipliant les interventions dès le début des débats, les élus communistes ont fait part de leur opposition totale au Contrat Première Embauche et dénoncé la méthode "à marche forcée" du gouvernement. "Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu. Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation. Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt."

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le cadre de la procédure dite des rappels au règlement, je souhaite interpeller notre assemblée, mais aussi le Ministre de l’Education nationale, ici présent, au sujet des intimidations dont sont victimes les lycéens engagés contre le projet de loi relatif à l’avenir de l’école.
Notre (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire, d’importance, n’aura été introduit par une campagne publicitaire. M. le Ministre, c’est pourtant ce que vous avez décidé en payant, sur les subsides du ministère, à votre texte un encart dans la presse. Ce (…)